tag:blogger.com,1999:blog-1098631589505583844.post96629752677170265..comments2022-11-23T03:25:45.753+01:00Comments on le blog-notes de Joël Carreiras: Le "petit" amendement illustréJoël Carreirashttp://www.blogger.com/profile/03687631061181222191noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-1098631589505583844.post-71300135073256926262013-12-25T18:40:24.606+01:002013-12-25T18:40:24.606+01:00Bonjour,
Je ne suis pas juriste, mais depuis quel...Bonjour,<br /><br />Je ne suis pas juriste, mais depuis quelques temps je me pose une question : cet amendement n'était-il pas anticonstitutionnel, du fait qu'il était clairement rédigé "sur mesure" pour s'appliquer spécifiquement à l'autorité organisatrice des transports urbains toulousains ?<br /><br />Cela me semble un peu aller à l'encontre de l'esprit des lois de décentralisation : si l'Etat attribue des compétences à des collectivités territoriales, ce n'est pas pour ensuite s'ingérer à distance dans la façon dont ces compétences sont conduites, en votant (dans un hémicycle quasiment vide) des amendements sur mesure qui bouleversement totalement l'exercice de ces compétences, non?<br /><br />Qu'en pensez-vous ou votre entourage?<br /><br />CordialementBHNS.Ouest.Free.Frhttp://bhns.toulouse.ouest.free.frnoreply@blogger.com