vendredi 3 novembre 2017

Rencontres Progressistes, la conférence du 5 octobre 2017

- Intervention du 5 octobre 2017-
"La démocratie sociale a-t-elle encore un avenir ?"

"La démocratie sociale a-t-elle encore un avenir ? Ce dont nous sommes sûrs, c’est qu’elle a un passé. Un terrain de conquêtes par le mouvement ouvrier, une étape décisive qui aura été celle de la libération en 1945.

La démocratie sociale, c’est à la fois un système d’organisation et de protection, un nœud de relations dites sociales, un champ d’équilibre exprimant le rapport Capital / travail ou se déploient des droits. Elle a été le marqueur d’une longue période de progrès, appuyé sur un mode de production et une vision claire du rapport salarial. Elle est au cœur des enjeux qui se discutent aujourd’hui. 

Jamais elle ne l’aura autant été : Ordonnances sur le marché du travail, et bientôt le régime d’assurance chômage et la formation professionnelle, le système de retraite.
En toile de fond à venir, le paritarisme, le zèle du patronat et l’avenir du syndicalisme.

Au-delà de l’aspect comptable des réformes en cours, ce qui se joue est bien davantage car les impacts touchent à la fois au système d’organisation (représentativité), à la nature des relations sociales (règles de négociations…), au bouleversement de droits acquis (Indemnisation).
La volonté officielle est celle de la modernisation des rapports sociaux avec la volonté de prendre en compte la réalité des entreprises.
La pression des logiques de rémunération du capital et de reconstitution de marges, la taille des entreprises, les changements technologiques, les évolutions de la demande, la concurrence, sont autant d’incertitudes pour les employeurs. Leur réponse centrale et trop souvent univoque :
la flexibilité dans la gestion des contrats de travail et l’allègement du coût du travail.

L’objectif est bien sûr la lutte contre le chômage avec le pari que la création d’emploi vaut bien un petit recul pour les salariés. Le mot d’ordre est donc de libérer les énergies, l’initiative, l’innovation aussi bien des salariés que des employeurs. 
 
Il est de se préoccuper - nouvelle classification - des outsiders plutôt que des insiders (rentiers) ! De prendre en compte la taille des entreprises et la nouvelle économie en intégrant une tendance lourde qui se dessine. Celle d’une rotation accrue des postes de travail, de l’évolution discontinue des carrières (notion de sécurité des parcours plutôt que des statuts) avec en filigrane un sujet de fond : les mutations du travail et la course à l’innovation, avec l’amélioration des qualifications qui est consubstantielle. Un mot est à la mode au MEDEF : l’agilité. L’agilité réclamée des entreprises a pour synonyme la flexibilité des salariés.

L’un des arguments avancés par nombre de chroniqueurs est de constater que les pays où le taux d’emploi est le plus élevé sont aussi ceux ou le marché du travail est le plus flexible. C’est ce qu’on appelle un lien de corrélation. 
On pourrait rétorquer que l’exemple de l’Allemagne et  de son taux de précarisation de l’emploi n’est pas le bienvenu. 
Ce à quoi on pourrait aussi faire remarquer en retour qu’au Danemark ou aux Pays-Bas, il n’y pas pourtant pas eu de paupérisation. La vérité, c’est que la flexisécurité ne marche que si le syndicalisme est fort. Là, ce n’est pas un lien de corrélation. C’est un lien de causalité.

L’idée sous-jacente, très comptable, est que le travail est une charge. Elle a des conséquences. Je me souviens d’un rapport d’économiste remis à Lionel Jospin dans les années 2000. Il proposait de taxer les licenciements. Certains à gauche s’en félicitaient. Mais il proposait en échange de supprimer les prudhommes. Les mêmes s’en félicitèrent beaucoup moins.
Tout cela pour dire que ces deux idées ont lentement mûri pour aboutir à ce qui est proposé aujourd’hui à la fois sur le renchérissement des primes de licenciement et la barémisation des indemnités prudhommales. 

Tout cela pour dire aussi que se cache une certaine idéologie du travail, apparenté à une simple marchandise ou un centre de coût, et de l’économie.
La paradigme est de considérer que la sphère économique est une donnée objective (à déconnecter des compétences du juge prudhommal) tandis que la sphère sociale serait le théâtre de passions humaines et subjectives. Pour aller plus loin, je pense que le libéralisme, ce n’est pas le capitalisme, en ce sens que le second a besoin, en réalité de la démocratie sociale grâce à laquelle il est d’ailleurs parvenu à se perfectionner durant plus de trente ans d’Etat-Providence. Et ce à quoi nous assistons, justement, c'est au "désencastrement de l’économique du contrat social".

Le contexte idéologique de tout cela est de faire croire que l’économie relève de la science, pour mieux la dépolitiser. Sauf qu’on ne gouverne pas les hommes comme on gouverne les choses. Il en va de même pour l’entreprise. Il faut dépolitiser – je dirais plutôt désocialiser – les rapports qui s’y nouent. Pourquoi dans ces conditions, avoir des institutions représentatives de personnel, voire du mandatement syndical ?

Pourquoi ne pas instaurer un simple reportage de la demande par le biais du referendum dans un pays qui s’alimente si bien, depuis la révolution française, de ce lien direct entre l’universalisme de ses principes et l’individualisme de ses sujets. Quel besoin d’avoir des médiations institutionnelles. Programmons l’affaiblissement et dispersons au maximum, comme l’aurait dit André Bergeron, le grain à moudre ! 

Certains trouveront que je force le trait. Mais ce qui se joue derrière cette affaire est important.
Comme l’a très bien écrit le juriste Alain Supiot, « Le droit social s’est construit sur la mise en doute du consentement du faible à la volonté du fort. Avec la logique d’individualisation du salarié, son consentement devient peu à peu la condition nécessaire et suffisante de l’obligation juridique ».
L’individu, le salarié, n’est plus un sujet politique titulaire de droits mais un homo-economicus. Le travail n’a plus que le statut de la marchandise et n’est plus le lieu d’un rapport social qui est celui de la subordination.

Dans ce contexte, qui est celui du libéralisme, plus les sécurités symboliques ou sociales du passé se disloquent, plus nous affrontons des risques de plus en plus individualisés.
Une fois que j’ai dit tout cela et rappelé quelques éléments du discours actuel :
  • Il faut libérer le travail pour développer l’emploi.
  •  l’économie d’aujourd’hui repose davantage sur l’enrichissement des choses que sur leur production de masse (rente),
  • nous sommes à l’aube d’un basculement historique d’une protection sociale liée à des statuts vers des parcours individuels, et que se désagrègent les collectifs de travail.
Il faut constater que le pouvoir actuel est parvenu à une chose. C’est de mobiliser les couches modernistes de droite et de gauche autour d’un projet qui reflète à la fois un mode de vie et  sa préservation et qui déterminent par ailleurs l’offre et la demande. D’où la prise qui est donnée ainsi aux discours populistes les assimilant à des élites.
 
La notion de progrès se réduit démesurément à la technique, indexée du discours autour de la croissance. Je veux noter que c’est un discours ou semble se dessiner parfois un point de convergence – je dirais plutôt un point de fuite fixant la perspective - entre ses adeptes et ses zélateurs, c’est l’annonce de la fin de travail alors même que le salariat se généralise. Ce point de fuite commun en arrive même à théoriser la déconnexion entre travail et revenu.

Il faut reconnaitre une chose. Les clivages d’aujourd’hui sont autre chose que l’actualisation de références anciennes. La vision homogène que l’on pouvait avoir des rapports sociaux s’est disloquée. Le progrès social ne découle pas automatiquement de la croissance. Il peut exacerber des inégalités persistantes.
Le conflit de classe ne modélise plus les issues possibles et le sentiment d’appartenance s’est transformé. L’Etat Providence a domestiqué la lutte des classes.
Dans ces conditions, comment la démocratie sociale peut-elle avoir un avenir  et quel peut-il être ?

Reconnaissons-le. La gauche a cessé de mettre la transformation sociale au cœur de son projet. On rêvait de généralisation du salariat mais il s’est fragmenté. On stipulait la collectivisation des moyens de production et on en est revenu. On défend l’idée d’un Etat régulateur sachant qu’il n’a fait que « réguler la température de la chaudière ». Alors quid de l’utilité d’un progressisme de gauche ?

Le Président Macron a une vision, une représentation. On ne peut la balayer d’un revers de main. Il faut la déconstruire. Elle est en réalité très binaire.
  • Il y aurait d’un côté la liberté, l’autonomie. De l’autre, « les assignés à résidence ».
  •  Il y aurait d’un côté une lecture des inégalités comme discrimination face aux opportunités, de l’autre, une lecture des inégalités qui se réduiraient à celle des revenus.
  •  Il y aurait d’un côté le contrat et l’incitation comme mode de régulation. De l’autre, le statut comme expression de la rente, de l’héritage, de l’immobilisme. 
Bref, d’un côté, les progressistes et de l’autre, les conservateurs.
Et bien moi je pense que tout cela est un peu simpliste. Je pense que le progressisme, c’est tout simplement la démocratie à tous les étages. La liberté et l’autonomie, c’est avoir confiance dans les corps intermédiaires (ou les institutions cf démocratie locale). C’est avoir confiance dans les acteurs organisés. Y compris pour refonder le modèle social et le modèle républicain.
 
Je remarque d’ailleurs que les deux sujets de l’actualité sont justement celui de la démocratie sociale et de la démocratie territoriale avec pour enjeu commun la survie du pouvoir intermédiaire et des contres-poids. Ce n’est pas un hasard. C’est un reflet. Le reflet d’une conception démocratique ou l’horizontalité masque en réalité de la hiérarchie et de la subordination.

Avons-nous les mêmes réponses face « au nécessaire renouveau démocratique » souhaité aujourd’hui. La démocratie n’atteint son plein régime que si elle devient sociale et territoriale. C’est une démarcation essentielle avec le libéralisme-jacobin.

A l’heure où la demande sociale n’est plus simplement celle de la réparation mais de l’autonomie (atomisation), il faut aller au-delà de l’action protectrice de l’Etat. Et donc donner du corps et de la confiance à la démocratie sociale et territoriale.
A l’heure où les mutations contribuent à déterritorialiser le travail et interroge donc sa régulation, il faut aller au-delà des seules revendications immédiates de ceux qui le créent.

Le travail vit une triple crise. Il me revient cette image du théâtre classique. Il perd en unité de temps, de lieu et d’action. Ces trois unités sont disloquées avec le temps partiel et les coupures, le télétravail et la numérisation, la multiplicité de métiers exercés parfois en même temps.
Face à cela, il faut trouver la voie d’un discours inclusif ou le progrès ne table pas sur la peur ou le ressentiment face à cette dislocation.

Le politique n’y parviendra pas seul. L’Etat, comme les partenaires sociaux, ont besoin de se dépasser.
Nous revenons, je pense, sur le plan économique à un stade pré-industriel. On passe d’une économie industrielle à une économie de l’enrichissement (Luc Boltansky) :    la richesse est davantage le produit de la rente, c’est-à-dire d’un accaparement du bien commun (défini par sa consommation collective), l’impact sur la productivité est beaucoup plus limité, en réalité, que la 2de révolution industrielle.
Qu’est-ce que la démocratie sociale dans des entreprises déterritoiralisées (uber, rbnb…) ?

Les vrais progressistes sont donc à un carrefour historique comme ils ne l’ont jamais été. Sans doute la gauche revient-elle au carrefour de ses origines, quand elle hésitait entre un Etat fort qui transforme la société ou la libération d’énergies grâce à l’association volontaire, à la coopération.
Notre club est peut-être l’expression de cette tentative. 

La démocratie sociale, comme méthode, n’a pas disparu. Evidemment.
Mais elle est en danger. Assurément.

La loi El Khomry, notamment dans sa méthode, est venue obscurcir le bilan global du quinquennat précédent en matière de dialogue social. Il y eu des dizaines de milliers d’accords, dans les branches, dans les entreprises, il y a eu des dizaines d’adaptation des normes sociales à la réalité des entreprises. Je suis étonné que le parent pauvre de la discussion ait aussi été le compte personnel d’activité qui aurait mérité les approfondissements promis. Et pourquoi avoir rogné aussi sur le champ de reconnaissance de la pénibilité plutôt que de chercher à optimiser une prise en compte plus efficace ? 

Le gouvernement actuel, contrairement à ce qui peut être dit, a longuement concerté les organisations syndicales. On ne peut reprocher cela. Jacky Bontems a raison de le souligner dans son texte. « Mais la concertation n’est pas la négociation » alors même que l’urgence politique et ses considérations d’agenda est venue contrarier un principe voté en 2007. Tout projet de loi doit être précédé d’une négociation entre partenaires sociaux.

Ne faisons pas de procès d’intention. L’avenir va nous éclairer mais la crainte est là sur les futurs dossiers, avec le risque d’un nouvel affaiblissement des partenaires sociaux (négociation interprofessionnelle, paritarisme dans l’assurance chômage et Formation Professionnelle)
La modernité n’est pas le pouvoir unilatéral. 

Pour conclure, je ne sais pas si la démocratie sociale a encore un avenir.
Mais ce dont nous pouvons être certain, par les temps qui courent, c’est qu’il n’y a pas d’avenir sans démocratie jusqu’au bout. C’est-à-dire sans démocratie sociale."

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