lundi 7 octobre 2019

Pourquoi je ne suis pas favorable à la gratuité des transports à Toulouse

Sur le principe, nous savons tous que la gratuité réelle d’une mission de service public n’existe pas. Son exercice a toujours un coût et ce qui est en débat est donc de savoir qui doit en garantir la couverture.
Il faut donc regarder de plus près les sources de financement du transport urbain, notamment à Toulouse. 
Elles relèvent à la fois des contribuables et des usagers, étant entendu qu'il s'agit parfois des mêmes...

  • Côté contribuables, sa forme est double. Il y a celle d’une subvention puisée dans le budget de la collectivité et versée au syndicat de transport à qui elle a délégué la compétence. Il y aussi celle d'un impôt économique concernant les entreprises de + de 11 salariés acquittant directement auprès du syndicat une taxe appelée « versement transport ». Pour l'anecdote, il faut savoir que la moitié du produit national de cet impôt économique se concentre sur l’Ile de France. 
  • Côté usagers, il s’agit des utilisateurs occasionnels ou abonnés. Ces derniers étant par ailleurs subventionnés par leurs employeurs, ce qui exclue de fait les usagers sans emploi ou des jeunes non-salariés.
 
A Toulouse, la répartition de ces sources de financements étaient les suivantes en 2018 :
- Versement Transport : 263 M€
- Recettes commerciales : 97 M€ dont 91 M€ de recettes tarifaires
- Contributions des collectivités : 104 M€
 
Le coût d’exploitation du réseau étant de 257 M€, le taux de couverture par les seuls usagers du seul coût de fonctionnement est de 35 % pour avoisiner 23 % si l'on intègre au dénominateur les coûts d'investissements.


Nous sommes bien en présence d’un service public dont le financement réclame d’arbitrer entre l’usager et le contribuable ménage dans la mesure ou la collectivité n’a pas le pouvoir de modifier le taux de versement transport qui est de compétence législative.

Évidemment, on peut se dire qu’en définitive, puisque la part des usagers est si faible, autant la supprimer. Le raisonnement se tient à ceci près qu’il faudrait donc trouver 91 M€ de compensation où réduire l’offre et/ou l'investissement. Sachant qu’un point d’impôt supplémentaire représente aujourd’hui à Toulouse Métropole environ 2 M€, le calcul de la soutenabilité politique d’une telle compensation est vite fait (sans parler des perspectives liées à la réforme de la fiscalité locale en cours).

Est-ce à dire que le débat est clos ? Je ne le pense pas. Mais il doit cependant partir de ce constat préalable partagé.

Si l’on écarte l’alternative, hors champ de compétence locale, de la hausse du versement transport des entreprises. Quelles sont les autres possibilités ? J’aurais bien souhaité pour ma part un alignement du taux de VT des métropoles sur celui de la région parisienne. Pourquoi Airbus, géant mondial, bénéficierait d’un taux plus faible qu’une PME de l’Essonne ? J’aurais aussi souhaité voir étudiée la piste d’un VT différencié selon la qualité de desserte territoriale des entreprises concernées, dès lors que certaines bénéficient ou bénéficieront d’une desserte métro tandis que d’autres ne pourront compter que sur quelques fréquences bus voire du transport à la demande.

Autre piste, l’activation de la taxation des plus-values immobilières liées aux infrastructures de transport envisagée dès 2010 dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Sous réserve d’inventaire, il est admis que cette mesure serait loin de garantir un bon niveau de compensation des recettes usagers. Elle demeure toutefois vertueuse dans son principe.

Il y a aussi la possibilité d’une nationalisation de la compensation par l’affectation aux transports devenus gratuits le produit d’impôts nationaux. Ce qui signifierait faire appel au contribuable national plutôt que local et contribuerait à renforcer davantage encore la perte de lien fiscal territorial déjà engagée par ailleurs.

Enfin, dernière évocation, l’instauration de péages urbains à l’heure où nombre de nos concitoyens - munis ou pas de gilets jaunes - se mobilisent pour leur suppression comme par exemple à L’Union en périphérie toulousaine.

Nombre de pistes résultent de solutions législatives… et non municipales.
Si aujourd’hui, environ 30 collectivités territoriales pratiquent la gratuité totale des transports, il faut en examiner la pertinence au regard de leurs réseaux particuliers souvent constitués de lignes de bus bien souvent sous-utilisées, d'une très faible recette tarifaire ou d'un volume d'investissements très maitrisé. À Niort par exemple, la billetterie ne rapporte que 10% des sommes nécessaires au fonctionnement du réseau.

Il faut donc se garder des slogans prêts à penser mais pas à agir. A l’aube des élections municipales, Il convient d’examiner le sujet au cas par cas et à législation constante.

D'autres réflexions mériteraient attention : 
- remettre à plat la politique tarifaire dans l'optique d'une tarification solidaire (et non de tarifications sociales) 
- Ouvrir la réflexion sur des tarifs d'abonnement plus avantageux en fonction de l'éloignement des usagers du réseau lourd et/ou de la faible densité du maillage offert.
- Offrir un abonnement multimodal d'un an à tous les nouveaux arrivants de la métropole  pour inciter l'usage
Ces quelques idées pourraient par exemple être mises en débat et en construction dans le cadre d'un Parlement des Mobilités associant entreprises, usagers et collectivités

Enfin, le dernier argument ne sera pas anodin. Il est celui des capacités futures de développement de l’offre. A l’heure où, à Toulouse, chacun s’accorde désormais à constater la méthode Coué de nos décideurs locaux tentant de rassurer le chaland sur le financement de la troisième ligne de métro sans obérer d’autres investissements, ni promettre d’augmentation d’impôt, il y aurait un paradoxe irresponsable à promettre une telle mesure...



mardi 28 mai 2019

Et si on fusionnait....?

Trop souvent lié à une perception erronée de l'enjeu ou à sa secondarisation par les formations politiques elles-mêmes, le scrutin européen fait office de sondage national, de photographie de l'instant, de réponses à des questions non posées, d'amalgame référendaire. Après cette dernière consultation, la gauche arithmétique est majoritaire. Mais la gauche n'est pas qu'une équation. Et une mise en équation n'est pas une mise en perspective.

Nous avons connu l'union de la gauche. Nous avons connu la gauche plurielle. Puis nous sommes passés par la gauche des singularités pour finir par la gauche parcellaire. Telle un PLU à partir duquel il s'agirait de faire valoir, pour les uns et les autres, un droit à construire sur son résultat dans le méandre des parcelles respectives. "Cada loco con su tema", diraient mes aïeux.
Sortir de ces méandres pour retrouver l'estuaire de la raison, tel est le message si souvent entendu à la sortie des bureaux de vote ce dimanche 26 mai.

La gauche va-t-elle poursuivre son théâtre d'ombres et continuer la gestion paresseuse d'une simple cohabitation de ses forces ? Un saut qualitatif est indispensable. Une rupture radicale est devenue nécessaire. Ce n'est plus la seule alliance des énergies qu'il faut rechercher mais la fusion des forces et des imaginations.

J'en appelle à un véritable processus de refondation, une véritable démarche de réunification, à l'avènement d'une nouvelle formation politique.

Le congrès de Tours est bien loin. Lénine n'est plus parmi nous pour fixer ses 21 conditions. L'histoire s'est chargée de régler le sujet. Qu'attend-t-on pour clore le chapitre ? L'occasion est là. En 2020. Un beau centenaire.
Le congrès d'Epinay est plus proche. Il fut celui de la SFIO finissante et du foisonnement. Il fut celui d'une fusion vers un nouveau parti reconstruisant l'espoir. Il fut celui d'une infusion d'idées, de questions émergentes, et de forces nouvelles. Qu'attend-t-on pour renouer avec cet esprit là, faute de renouer avec cette forme là ?

La question sociale est déterminante dans la transformation écologique. Les écologistes semblent l'avoir compris.
L'avenir de la planète, qui est celui de l'humanité, est indissociable du combat pour le progrès social. Les socialistes et les communistes semblent bien l'avoir intégré.

Faut-il vraiment maintenir la dispersion dès lors qu'il s'agit de s'attaquer à la fusion des logiciels ? Ce qui distingue le progressisme des formations de gauche d'aujourd'hui est-il plus important, pratiquement et idéologiquement, que ce qui illustrait jadis la rivalité des organisations du mouvement ouvrier ?

Il est temps de constituer une nouvelle force propulsive. 

Bien des raisons pousseraient à inventorier les raisons de la dispersion et du quant à soi. Personne ne manquerait d'arguments pour justifier l'impossibilité du rêve et le caractère insurmontable des bilans respectifs. Et si nous faisions table rase ? Non pas une table rase d'identités forgées dans l'histoire mais un renversement de perspective. Identifier le commun, c'est à dire inventer la "gauche en commun". Ce commun pour promouvoir les biens communs est plus important que ce qui nous divise face à la peste qui menace et prospère sur nos propres hésitations.  

Tordre le cou au spectacle offert aujourd'hui par la personnalisation de la Veme République, et qui abouti notamment à cette polarisation mortifère de légitimités charismatiques à tendance techno-bonapartiste ou poujado-populiste est d'une urgence absolue. Cette nouvelle hégémonie est une impasse, un danger, un piège pour la démocratie. Quelle meilleure preuve que l'affiche LREM avec Macron lui-même venant conforter l'impression d'un scrutin référendaire. Mélenchon le voulait. Il l'a eu.  Les médias raffolent de ces schémas. Le populisme est un bonapartisme. Et vice versa. Ils sont le piège de la gauche démocratique.
D'où le tropisme vers les mécanismes de légitimation, devenus singuliers à tous les échelons tels des stigmates infiltrés, qui réclament des candidats tant d'équation personnelle, de construire le "story telling" d'une rénovation en marche où le fait de s'aimer suffit à rendre légitime l'ambition personnelle, où l'éloquence se fait grandiloquence alors que guette la déliquescence.
Oui. Casser cette bipolarisation qui annihile tout espoir de débouché progressiste au mouvement social suppose de construire un nouvel outil, une nouvelle synthèse historique et de nouvelles pratiques politiques.

Oui. C'est cette révolution là qui serait la plus utile. Inventer le nouveau sigle et le nouvel outil d'une synthèse organique fédérant les particules tout en garantissant les particularités. C'est l'esprit de ce qui fut engagé entre 1969 et 1974 avec la naissance du PS. Bien sûr, cette fois, il ne s'agit pas de refaire la même chose. C'est la démarche qui importe. En quoi les idéologies du moment seraient-elles la marque d'une spécificité plus grande qu'à l'époque ? Sommes-nous prêts au véritable dépassement de ce qui fut. La crédibilité de notre volonté de transformation sociale dépend désormais de notre propre mutation.

Il n'y a pas de meilleur terrain d'expérimentation pour ce faire que le territoire du monde vécu. Contrairement à ce qui est prétendu, la mère des batailles n'est pas la présidentielle. Ce sont en fait les élections municipales. Celles qui permettent la construction enracinée et identifiée d'une formation politique. C'est 1977 qui a permis 1981.
Qu'on ne s'y trompe pas. Ce sont ces briques élémentaires, scellées dans le rassemblement de la gauche, qui ont permis depuis 1981 toutes les victoires utiles de la suite et à ce "socialisme municipal" d'inspirer bien des gestions locales y compris à droite. Le laboratoire historique de la social-démocratie à la française, de l'exigence environnementale concrétisée, de l'unité de la gauche, c'est celui là. Un progressisme local opérationnel, durable, trempé dans le ciment de l'union et dans la proximité de concitoyens devenus invisibles pour ceux qui ne les écoutent pas.
Ce regard vers le passé n'est pas celui de la nostalgie. 40 ans sont passés, c'est vrai. Mais la Vème république est toujours là et les institutions du bloc communal aussi. Le mode de scrutin n'a pas vraiment changé et la décentralisation viendrait plutôt manifester la modernité de l'enjeu. C'est cet enjeu territorial qui engage aujourd'hui le pronostic vital de la gauche. La façon de l'aborder, pour les uns et pour les autres, sera donc déterminante.

C'est pourquoi, d'ores et déjà, à l'échelle locale, il s'agit de poser le premier jalon. Je suis de ceux qui pensent que le chemin de l'abnégation, parce qu'il était la marque d'une sincérité de la démarche, a été posé par le Parti Socialiste à travers le choix de Raphaël Glucksman. Ce premier dépassement en appelle désormais d'autres plus forts encore de la part de chacun.

Organisons partout, dans nos villes et nos campagnes, "des assises de la gauche territoriale et citoyenne". Comment refuser une telle perspective si la confiance est là quand on a fait 13.5 %, si la désorientation est manifeste quand on a fait 3.3 %, si la consolation est de mise quand on atteint 6.3 % ? J'en appelle au courage de répondre à nos propres électeurs...