vendredi 13 décembre 2013

Dépénalisation du stationnement. Fini les PV !

Après plusieurs mois de discussion, les parlementaires ont enfin adopté la dépénalisation - décentralisation du stationnement. En clair, cela signifie la fin des PV et d'un pouvoir de police pour passer à une autre logique plus juste et plus vertueuse.
Il s'agira en quelque sorte - d'ici deux ans comme le stipule la loi - de passer à une redevance d'occupation privée du domaine public. On appelle ça un forfait post stationnement dont la collectivité locale maitrisera le barême.  Il faut y voir l'idée d'une décentralisation nouvelle que l'unanimité des élus du GART dont je fais partie défendent depuis longtemps. Alors même que ce sont les maires qui fixent les tarifs d'horodateurs, pourquoi n'auraient-ils la possibilité d'en fixer le coût du non respect sachant par ailleurs que le produit serait vertueusement reversé à la politique publique de la mobilité et des déplacements ?
A l'instar des parkings en ouvrage, le dépassement serait donc soumis à un forfait dont le montant ne pourra pas excéder le prix d'une journée de stationnement. Cette redevance pourra être payée spontanément par le conducteur, soit de manière différée. C'est une loi intelligente qui fixe le cadre d'une politique nouvelle et plus imaginative. Elle rend possible par exemple l'application d'un barême différencié en fonction du temps de dépassement ou encore des lieux. Aujourd'hui, ne pas payer l'horodateur ou dépasser de cinq minutes le temps de stationnement vous fait encourir la même amende de 17 euros. D'autres pistes pourront être étudiées avec cette possibilité nouvelle. La politique du stationnement passe résolument dans le champ des politiques de mobilité comme l'un de ses outils.

mardi 10 décembre 2013

Beau travail européen

Beau travail européen que celui de la France, à travers son Ministre Michel Sapin, qui a arraché un accord pour limiter les dérives du statut des travailleurs « détachés », ces salariés européens qui peuvent travailler temporairement dans un autre paysde l'Union Européenne. Cette question, à Toulouse, fut évoquée lors de discussions avec les entreprises du BTP notamment à l'occasion d'un marché local attribué à une entreprise espagnole. "Il faut témoigner de la volonté politique" me disait-on. En voilà donc un bel exemple. S'il ne règle pas tout quant à la nécessaire harmonisation sociale et fiscale, il démontre une capacité d'agir et pas seulement de dénoncer. Alors que la majorité politique de l'Union Européenne se situe à droite, ce n'est pas la droite française qui a obtenu cet accord visant à renforcer les contrôles des donneurs d'ordre comme des sous-traitants. Je suis persuadé qu'elle satisfera... et les uns et les autres. N'est ce pas ?

vendredi 6 décembre 2013

Le "petit" amendement illustré

L'amendement Paillé, du nom de ce député qui fut le porte voix de l'ancien maire pour exclure le conseil général de Tisséo et amputer ainsi la moitié du financement des transports publics à Toulouse, a beaucoup fait parler de lui depuis 5 ans.
Il manquait l'illustration parlante de ce scénario noir du financement des transports à Toulouse.

lundi 2 décembre 2013

Les petits chiffres de Mr Moudenc

Sous un titre accrocheur, le groupe UMP a publié dans sa tribune libre du magazine "Toulouse Métropole" des contrevérités concernant la fréquentation du transport public. 

"Sous le mandat précédent entre 2001 et 2008 - écrit-il - la fréquentation progressait de plus de 13% par an en moyenne. Or, entre 2008 et 2012, cette progression n’a été que de 6% annuellement. L’alternance de 2008 a donc marqué un véritable coup d’arrêt : la progression annuelle a été divisée par deux !" 

Je veux donc apporter les éclairages suivants sur les deux périodes mentionnées 2001-2008 et 2008-2012. 
  • En 2001 :   56 millions de déplacements
  • En 2008 :   92 millions
  • En 2012  : 116 millions
L’augmentation en volume de déplacements est donc la suivante :
  • 2001 à 2008 (7 ans) : + 36 millions de déplacements annuels, soit + 5 millions de déplacements/an en moyenne 
  • 2008 à 2012 (4 ans) : + 24 millions de déplacements annuels, soit + 6 millions de déplacements/ an en moyenne
Pour être plus précis encore, de 2001 à 2006, la fréquentation est passée de 56 à 68 millions de déplacements, soit + 2 millions de déplacements par an en moyenne. 
En fait, sur la période 2001-2006, la croissance de fréquentation a uniquement été portée par le prolongement de la ligne A et la fréquentation du réseau bus a stagné et même baissé sur cette période 2001-2008.

Le recours à cet exemple est symptomatique. Il confirme bien une divergence de fond. Ce n'est pas le niveau de fréquentation du métro qui fait la qualité d'un réseau de transport comptabilisant près de 90 lignes et un territoire de près de 100 communes.

mardi 26 novembre 2013

Adieu Tisséo...

L'annonce des candidatures de M. Trautmann et de M. Grass sur la liste UMP des prochaines municipales est-elle une surprise ? Assurément pas. J'ai déjà eu l'occasion de dire que la désespérante façon de s'opposer de leur mentor depuis 2008, le regard fixé sur le rétroviseur et son passé d'ancien maire, annoncait la couleur. Beaucoup d'observateurs - de tous bords - me font étonnament remarquer que le véritable mentor n'est pas celui qu'on croit. Ces candidatures de "grande compétence" inégalée seraient-elles le signe d'un manque de confiance ? Démontreraient-elles le besoin, pour leur tête de liste, de se rassurer ? En tout cas, le feuilleton des annonces se termine donc par la persistance du douloureux parfum de l'esprit de revanche comme s'il s'agissait de courir après une identité perdue que l'on voudrait immuable. 
L'UMP nous annonce faire campagne pour "l'identité toulousaine" comme s'il s'agissait d'un héritage partrimonial dont il conviendrait de défendre le monopole de la possession. Le terrain devient glissant. Par les temps qui courent, choisir ainsi la menace identitaire comme cri de ralliement n'est pas neutre. N. Sarkozy avait créé un ministère de l'identité nationale. Aurions-nous droit demain à un adjoint au maire chargé de l'identité toulousaine ? Par les temps qui courent...après le Front National, avouons que le doute s'épaissit.
Aujourd'hui, je ne pensais pas avoir une confirmation aussi claire d'un tel retour vers le passé. J'aurais l'occasion de revenir sur les questions financières lors du prochain Conseil Municipal. Mais arrêtons-nous un instant sur la gestion de Tisséo en Régie évoquée par cet article de la Dépêche. La gestion de Tisséo en régie (comme actuellement) ou par une délégation de service public. «Je n’ai pas d’intention précise», avance Jean-Luc Moudenc tout en affirmant que «la régie est la pire des solutions». Sur un sujet aussi majeur, il n'a donc pas d'avis mais il a un avis quand même ! Il s'empresse de choisir dans sa liste Monsieur Grass que j'ai connu en qualité de directeur délégué de Veolia Transdev. Plus qu'un avis, je crains que ce soit bien la décision elle-même qui soit prise. Celle d'une sortie du giron public de Tisséo.

mercredi 20 novembre 2013

de la coupe aux lèvres : l'exemple de l'écotaxe

De la coupe aux lèvres, la distance peut s'avérer périlleuse. Concernant l'écotaxe, le plus important me semble-t-il est d'en sauver le principe. Sur ses modalités, furtivement décrétées à l'aube de la présidentielle, tout a été dit sur la responsabilité du précédent gouvernement. En matière de dialogue et de concertation, il n'y a décidément aucune leçon à recevoir de ceux qui aujourd'hui en viennent d'ailleurs en contester le principe même qu'ils ont adopté hier.
Dans cette affaire, nous touchons du doigt un élément important relevant du défi et de la transition énergétique dont beaucoup se gargarisent sans en assumer les efforts. Le rééquilibrage entre fret routier et ferroviaire, le financement vertueux de l'investissement public en faveur des transports collectifs, le partage de l'effort entre la fiscalité directe du contribuable et celle du transport bénéficiant des investissements routiers des collectivités chiffrés aujourd'hui à près de 20 milliards par an.
Désormais, le débat porte donc sur les modalités de mise en oeuvre d'un cercle vertueux de financement que connaissent d'autres pays européens. Il faudra veiller d'ailleurs à ce que le coût de gestion en soit amoindri par rapport à celui prévu par l'UMP. Des systèmes embarqués plus innovants que les portiques aujourd'hui conspués trouveraient utilement là un terrain opérationnel. Ensuite, puisqu'il s'agirait d'une recette affectée, pourquoi ne pas réfléchir à une approche territoriale différenciée selon l'importance du réseau routier à entretenir ?
Le vrai débat sur la fiscalité, directe et indirecte, ne fera pas l'économie de son versant sociétal. Il y a le sujet de la justice du prélèvement, de sa progressivité, de la redistribution verticale et horizontale, de l'imposition du patrimoine . Mais il y aussi celui, tout aussi important, de la valeur qu'on accorde à l'impôt. Je suis de ceux qui pensent qu'une situation de crise nécessite le courage d'engager le chantier alors même que ce contexte impose justement la nécessité sociale d'une justice fiscale rendue plus nécessaire.

La sincérité d'une conviction

lejournaltoulousain.fr/web-tv
J'ai découvert cet entretien donné au J.T par Emmanuel Auger, responsable du PS toulousain. La sérénité de la conviction révèle la conviction de l'engagement. Manu est un bel exemple de la qualité politique et humaine que l'on trouve chez les socialistes.

mardi 12 novembre 2013

Prostitution : la proposition De Veyrac

Comme Christine De Veyrac, je considère que les quartiers touchés par la prostitution ne peuvent devenir "une zone de non droit". Le paradoxe veut que c'est justement parce que le droit s'y applique que les attentions possibles des pouvoirs publics s'y exercent...en l'état du droit. 
C. De Veyrac nous dit que "des solutions existent telles que les arrêtés municipaux, comme l’a fait le maire de Lyon, pour permettre aux forces de l’ordre de faire respecter la loi et la tranquillité publique dans ces quartiers". Je veux préciser à madame De Veyrac que le cas lyonnais prouve a contrario l'absence de régime spécifique encadrant les pouvoirs de police du maire concernant la prostitution (il en est d'ailleurs de même concernant la mendicité ou l'errance). Ce n'est pas au nom de la tranquillité publique qu'il a agi. Il s'agissait d'un arrêté règlementant le stationnement des camionnettes et camping car et non la prostitution. Or, Toulouse ne connait pas cette forme de prostitution et la motivation juridique d'un tel arrêté s'avererait inopérant. 
En la matière, l'abondante jurisprudence sanctionnant les tentatives règlementaires de nombreuses communes au regard des motifs d'ordre public ou de critères de proportionnalité de temps et de lieu démontre la fragilité de telles dispositions. Si la solution était là, comment comprendre qu'un tel pouvoir ne soit pas utilisé par tous les maires de droite comme de gauche confrontés au sujet ? C'est donc bien qu'il y a un "lézard" !

jeudi 24 octobre 2013

Finances de la ville de Toulouse, interview au "journal toulousain"

"En tant qu’adjoint en charge du budget, pouvez-vous dresser un bilan économique du mandat de Pierre Cohen à la tête de la ville de Toulouse ?
Sur l’ensemble du mandat, nous avons fait le choix d’un investissement soutenu. Dans le même temps, nous sommes parvenus à contenir la fiscalité. Nous avons maîtrisé les dépenses de fonctionnement, sujet d’actualité dans le débat sur les finances publiques. Dès le début du mandat, nous avons eu une approche consolidée des finances : il ne fallait pas envisager le budget de la ville indépendamment de celui du SMTC (Syndicat mixte des transports en commun) et de la Communauté urbaine, l’investissement étant divisé en 3/3 sur les trois entités. Cette vision était nécessaire pour sauver le syndicat de transports qui était dans une situation catastrophique à notre arrivée au Capitole, tout en assurant les moyens de son développement. A ce titre, je précise que la ville a consenti un effort annuel pour les transports de 15 millions d’euros supplémentaires sur son budget au-delà de ces compétences." (...) Découvrez la suite en cliquant ici.

mercredi 23 octobre 2013

BHNS Ouest, la proposition qui tombe à pic...

Monsieur Moudenc suggère une desserte au sud vers Basso Cambo et la solution de la ligne C (5000 voyageurs/jours sur 10 km). Quelle imagination !Il est donc d'accord avec nous.
Voici ce que nous avons présenté dès le mois de décembre 2012 et confirmé en mars 2013. Vous pourrez le retrouver sur ce site.
Par ailleurs, la Région a engagé une étude portant sur la modernisation de la voie SNCF, à travers d’une part son doublement au droit du franchissement de la rocade et d’autre part de son électrification éventuelle. L'objectif, grâce à ces équipements, est que l’ensemble des gares du tronçon Colomiers-Arènes puissent être desservies à 15 minutes.





mardi 22 octobre 2013

UMP : après l'injure, le mensonge

Après avoir évoqué "la netteté de l'âme" du Maire de Toulouse, l'UMP a décidé de poursuivre le dangereux chemin de l'outrance.
Obsédé par l'idée de chevaucher tous les émois particuliers, le candidat UMP s'attaque au projet de bus dont le niveau de service permettrait une nouvelle offre attractive pour l'ouest de notre agglomération. A l'appui de son argumentaire : le mensonge. 
"Le tramway aurait fait disparaitre avenue de Muret 28 commerces sur 37". FAUX. On dénombre en réalité, sur la totalité de l'itinéraire et pas seulement le secteur Ave de Muret, 6 commerces dont la fermeture est intervenue avant les travaux. On comptabilise 7 reprises ou ouvertures ainsi que 3 délocalisations choisies par les commerçants eux-mêmes. 5 commerces étaient en difficulté sans lien avec les travaux et seulement 2 fermetures sèches ont été recensées. La précision de l'inventaire est disponible et la procédure d'indemnisation est d'ailleurs utile à l'objectivité de ce recensement. Il sera prochainement détaillé plus précisement encore.
"La municipalité multiplie des réunions mais n'écoute pas... et impose son projet". FAUX. C'est justement cette écoute qui a déjà permis de faire évoluer ce projet de couloir bus et de répondre aux inquiétudes. Pas d'abattage d'arbres, pas de suppression de contre-allées, pas d'interdiction de livraison du marché de St Cyprien. Et les études se poursuivent pour apporter les réponses et adaptations nécessaires. Nous n'en sommes pas encore à la phase de concertation publique réglementaire que de nombreuses réunions, expositions et ateliers se sont déjà tenus.
"Il va causer de longs mois de désagrément". FAUX. Faire circuler l'idée de deux ans de travaux est fausse. La réalisation n'est pas celle d'un tramway mais, en définitive, d'un couloir réalisé tout simplement par tronçon. Pour le reste, sur l'amènagement urbain, n'y a-t-il que le centre-ville qui aurait droit à l'embellissement ?
"Le projet est trop couteux". FAUX. 18 M€ du kilomètre, c'est effectivement le coût du projet car il intègre en même temps la requalification des quartiers et de l'espace public ainsi que l'indemnisation des commerçants. Ce qui coute cher aujourd'hui, ce sont les bus englués dans la circulation. 1 km/h de vitesse gagnée, c'est 2 M€ d'économisés en coût d'exploitation, soit un point d'impôt. Le choix est vite fait. Au nom de la timidité des visions d'hier, nous courons aujourd'hui après le retard, nous voulons éviter la dégradation de nos conditions de vie et de mobilité en ville. C'est toute la différence entre la ravalement et la rénovation.

J'entends dire qu'il faut préserver la liberté d'utiliser la voiture.Qui peut croire que la majorité des automobilistes ont aujourd'hui le choix ?  La vraie liberté à garantir est celle de pouvoir choisir son mode de déplacement et donc de proposer les alternatives efficaces à la voiture souvent occupée par une seule personne. Là réside une profonde divergence !

jeudi 10 octobre 2013

Question orale à JL Moudenc

Votre leader par interim Jean-François Copé a récemment présenté le contre-budget de l’UMP.
Alors que vous reprochez aux socialistes le relèvement de 25% de l’allocation de rentrée scolaire, vous leur reprochez également l’augmentation de 25 % sur cinq ans de l’allocation de soutien familial. Vous vous êtes prononcés contre le complément familial, et contre l’augmentation des bourses pour les étudiants.  En proposant de supprimer les emplois d'avenir et les contrats de génération, l'UMP condamne des milliers de jeunes à rester au chômage et dans la désespérance. Elle condamne la France à replonger en récession.
Le contre budget de l'UMP n'est-il pas un budget contre les gens modestes, puisqu’il propose de remettre en cause la revalorisation du RSA activité à laquelle nous avons procédé, l'exonération du forfait à la consultation pour les bénéficiaires de la CMU, le plafond des indemnités chômage ? Déplorez-vous, comme il l'indique, que les impôts servent à financer les aides au logement,  l'hébergement d'urgence, l'allocation adulte handicapé ? 
Confirmez-vous la proposition de supprimer la Prime Pour l'Emploi ou encore le gel de la revalorisation des pensions civiles durant deux ans ? Confirmez-vous le gel des subventions à toutes les associations, celles qui, dans la crise, interviennent pour la solidarité, au profit des plus démunis comme le Secours populaire, le Secours catholique, lesRestaurants du cœur.
Confirmez-vous ce que rèvéle votre contre-budget : une attaque contre les plus vulnérables avec notamment la remise en cause des dispositions que nous prenons sur le droit d’asile et sur l’aide médicale d’État ?

Ne pas vouloir revaloriser les agents de la fonction publique les moins bien payés, ne pas vouloir aider davantage les familles modestes pour la rentrée scolaire et ne pas vouloir lutter contre la précarité des personnes en situation de handicap en revalorisant l'allocation adulte handicapé (AAH), témoignent d'un terrible choix de société dans lequel la solidarité est inexistante et qui rejette violemment les plus faibles.
Merci de me dire si vous faites vôtre le contre budget de l'UMP ?

Une nouvelle fois : la mauvaise foi

Promis, juré. Nous n'avions pas informé le Ministre du Budget lorsqu'aux questions d'actualité il a répondu au député JL Moudenc. Il a réclamé de l'intéressé ce que nous tentons vainement de déceler depuis 6 ans : "l'honnêteté intellectuelle". Décidement, même à l'Assemblée Nationale, l'ancien maire a du mal à assumer les bilans de sa majorité.  Je leur laisse la parole :
Jean-Luc Moudenc (UMP) :Toutes vos mesures soulignent l’accablante réalité : le niveau historiquement élevé des prélèvements obligatoires et l’insuffisance de la réduction de la dépense publique. N’ayez pas l’impudence d’accuser l’ancienne majorité d’en être responsable car les augmentations d’impôts sont socialistes, la fiscalité confiscatoire aussi, les mesures fiscales antifamiliales aussi (...)  
Bernard Cazeneuve (ministre délégué chargé du budget) : Le moins que l’on puisse dire, monsieur le député, c’est que votre question n’est pas inspirée par la bonne foi. Comme ces sujets appellent de la précision et de la rigueur, je vais, si vous m’y autorisez, vous donner les vrais chiffres.
Vous parlez de l’augmentation par les différents gouvernements de la pression fiscale et des impôts. Parce que, sur ces sujets, il faut être d’une parfaite rigueur et d’une parfaite honnêteté intellectuelles, je reconnais qu’en 2012 et 2013, des impôts ont été instaurés par cette majorité, parce que des déficits et des dettes abyssaux avaient été laissés par la précédente majorité et qu’il fallait bien redresser nos comptes publics. 

mardi 8 octobre 2013

Le suspens est insoutenable

Chaque jour, Jean-Luc Moudenc nous promet de découvrir un nouveau colistier issu de la société civile.  Le suspens est insoutenable. L'éphéméride annoncé menace les certitudes. Le scoop du moment est Daniel Rougé, professeur de mèdecine... pour relancer l'oncopole. 
A mes camarades, dans notre porte à porte d'hier soir, je leur ai demandé instamment et immédiatement de mesurer l'impact du choc. Quel tsunami !
Je leur précise bien qu'il s'agit de Monsieur Rougé. Pas de François Chollet, lui aussi professeur de mèdecine et conseiller municipal actuel de l'UMP dont on ne peut nier l'engagement de longue date autour de ce même oncopole. Et oui. On double les postes. C'est plus sûr. Et dire que le mercato n'en est qu'à ses débuts. 
Ainsi donc, la liste s'annonce représentative. Deux professeurs de mèdecine sur la liste UMP dont un de la société civile qui nous dit que "si Moudenc avait été de gauche, (il) l'aurait suivi aussi". C'est beau, la conviction ! Après tout, Panurge aussi avait son armée de convaincus.

Toulouse avance, le tram aussi

Ce matin, nous sommes allés avec le maire à la rencontre de ceux qui s'attèlent à la réussite de ce grand projet. Le soleil est au rendez-vous du pont St Michel refaisant peau neuve. Les allées Jules Guesde s'apprêtent à recevoir les bulbes d'une prairie fleurie prometteuse pour le mois de mars prochain. Les stations du tram se dorent peu à peu d'un parterre tactile pour les non voyants avec une technique de perçage et scellement que je vous laisse découvrir sur ces photos.

jeudi 3 octobre 2013

Non à la TVA de 10 % sur les transports publics

La prochaine loi de finance qui vient en discussion à l'Assemblée Nationale a prévu la progression de 7 à 10 % de la TVA sur les transports. Outre que le transport collectif du quotidien relève à la fois d'un besoin de première nécessité pour nos concitoyens, il est aussi celui d'un paramètre essentiel de leur pouvoir d'achat et du développement durable. Il faut donc exclure les transports urbains de proximité de cette hausse en leur appliquant le taux réduit de 5,5 % qui concerne les biens de première nécessité.

Le gouvernement évoque l'existence du CICE dont bénéficient les exploitants pour compenser cette perte de recettes. J'avoue être interloqué par cet argument pour trois raisons.
  • Ma première remarque est que l'objet du CICE n'est pas vraiment celui-là.Cela revient à fragiliser le dispositif du CICE lui-même dans sa légitimité. 
  • La seconde remarque est que si la TVA doit permettre de financer le CICE - comme je l'ai entendu - j'ai bien le sentiment que le poisson se mord quelque peu la queue.
  • La troisième est que les transports urbains exploités sous statut de régie ou d'établissement public sont exclus du bénéfice du CICE. A écouter l'argument du gouvernement, cela reviendrait donc à une discrimination incompréhensible pour ce mode de gestion du service public.
La solution ne résiderait-elle pas dans l'exclusion de ces derniers du dispositif ?

lundi 23 septembre 2013

Soyons précis

Rappel des décisions fiscales mises en œuvre depuis 2008



Évolution du taux de taxe d’habitation de 2001 à 2013
 
 
 
Évolution du taux de taxe foncière de 2001 à 2013
 
 
 
 
Situation comparée de Toulouse par rapport aux autres grandes villes