vendredi 13 octobre 2017

"La démocratie sociale a-telle encore un avenir ?"

Deux sujets majeurs dans l’actualité du moment, celui de la démocratie sociale et de la démocratie territoriale. Leur enjeu commun : la survie des lieux de pouvoirs intermédiaires autonomes et des contres-pouvoirs.

Ce n’est pas un hasard. C’est un reflet. Le reflet d’une conception démocratique ou l’horizontalité masque en réalité le retour d'une verticalité, de la hiérarchie et de la subordination. Plus que tout, c'est ce qui m'inquiète dans les évolutions qui se dessinent et traversent notre société...

Mon introduction à la conférence des Rencontres Progressistes du 5 octobre 2017

Toulouse, 2020 ne sera pas un remake de 2014

Le dernier conseil municipal de Toulouse est intervenu en pleine période de communication du maire d'une ampleur sans précédent.
Fortement axée sur le bilan de son prédécesseur,  la campagne actuelle du Maire de Toulouse aurait-elle si peu confiance dans sa propre politique à vouloir ainsi rejouer systématiquement le dernier match électoral ? En donnant le sentiment de ce remake qui instille subrepticement celui de son dénouement final, Jean-Luc Moudenc provoque ainsi la corde sensible de son opposition qui crie aux mensonges ! En l'obligeant à exprimer ainsi sa légitime défense, il l'installe de fait sur la défensive. Le monde à l'envers !

Tout cela est bien classique. Renverser la charge de la preuve et attaquer avant d'être soi même soumis à l'examen de sa propre action. Évidemment, tout cela ne peut fonctionner que si l'opposition tombe dans le panneau. Je ne suis pas certain qu'elle résiste à la tentation sauf à prendre désormais des mesures de réorganisation.
2020 ne sera pas un remake de 2014.

Cette stratégie limpide visant à consigner l'opposition dans la défense conservatrice de son action passée ne doit pas être alimentée. Il ne s'agit pas pour elle d'édulcorer ou d'avoir honte de ce qu'elle réalisa. Bien au contraire. 80 % de ce qui est inauguré par Jean-Luc Moudenc fut porté sur ses fonds baptismaux par les prédécesseurs. De même que bien des réalisations mises en service aujourd'hui ont été rendues possibles par la gestion d'hier.  
Cette "gestation pour autrui" est justement une paternité que tente de faire oublier le maire actuel. De ce point de vue, lui qui siège depuis 32 ans à la mairie de Toulouse dont 26 dans la majorité, la pluriannualité de son bilan devrait le calmer. Elle donne une indication sur l'ampleur du passif et de des retards toulousains.

Mais pour la gauche, rétablir les faits, tels des greffiers du nécessaire, ne suffit pas à construire une utilité pour demain.  Il lui revient d'élaborer une stratégie et un discours intelligible et positif.
En cette période de refondations tous azimuts, le temps présent doit aussi être celui d'une refondation de l'opposition...municipale. Les signaux doivent être clairs, le discours de la responsabilité assumé et les incarnations collectivement décidées. Sortir de l'état végétatif pour passer à un stade productif nécessite l'émergence d'un contexte qui donne envie d'avoir envie. Il ne peut être celui du dégagisme pour seule boussole. Il ne peut être non plus celui du statu quo.

Ainsi donc, le rassemblement de l'opposition ne pourra se faire en s'arcboutant sur les acquis de son passé glorieux ou en "syndicalisant" sa rhétorique au risque de se fossiliser dans le corner de l’histoire. 
Au cœur de l'opposition, la responsabilité pour ouvrir le chemin incombe aux socialistes. A condition qu'il soit celui de l'ouverture, de la crédibilité autant que celui de l'imagination. Il leur revient de prendre en main le destin des progressistes et d'un nouveau "socialisme municipal".


mardi 5 septembre 2017

Refonder ? Et pourquoi pas fonder ?



2017 : le candidat socialiste à la présidentielle n’a obtenu que 6% des suffrages et désormais quitté les rangs de son parti. Son concurrent à la primaire en a fait de même et près de 100 députés En Marche sur 330, hier socialistes, ont suivi le chemin de la rupture. Depuis le début du processus, ce sont des millions d’électeurs qui ont précédé ou accompagné ces mouvements. A l’échelle de son histoire, jamais le mouvement socialiste n’aura subi une telle scission. Autant dire le mot..

L’échec fut violent. Son onde de choc rend encore dérisoires, aujourd'hui, toutes les certitudes péremptoires. Le peuple ne se trompe pas. Certes, la vague Macron a davantage résulté d'un besoin de renouvellement et d'une fatigue démocratique face au jeu classique de l'alternance que d'une adhésion à son programme. Mais ce qu'ont proposé les socialistes dans le cadre de cette campagne présidentielle ne saurait constituer pour autant, sur le fond comme sur la forme, la base d’une reconquête. 

Il serait trop facile d'arrêter le curseur temporel à cela. Sans doute faut-il remonter plus loin, sans doute faut-il revisiter les conditions singulières de chaque période historique de la gauche au pouvoir et isoler la récurrence de ses difficultés dans l'exercice même de ce dernier. 
Sans doute faut-il s'interroger sur sa capacité à se dépasser elle-même, à anticiper les évolutions du monde, à analyser la sociologie de ceux à qui elle s'adresse, à s'émanciper d'une forme de pré-science et d’arguments d’autorité dont elle s’est sentie si souvent autorisée par son ancrage dans l'histoire du mouvement ouvrier.

Aujourd'hui, tout le monde s'accorde sur le mot de refonder. Mais ne faut-il pas plutôt fonder que refonder, construire au lieu de reconstruire, innover au lieu de rénover.  

Pour dessiner les contours d’un nouveau progressisme de gauche, la recherche d’un chemin praticable dans l’opposition comme dans l’exercice du pouvoir est un prérequis. C'est celle d'un nouveau contrat social, déclinant les nouveaux compromis historiques d’une société plus cohésive, retissant le lien entre les exclus et les salariés, entre la production et la redistribution, entre la rente et le risque, entre la République et la démocratie, entre l’État et la société, entre l’égalité et la liberté.

Il ne suffit pas de s’opposer pour se redéfinir ou d’adouber toutes les révoltes comme si elles étaient en soi légitimes. Il faut sortir d’une définition négative et subsidiaire de la gauche. Elle ne pourra renaître en brandissant des chapelets de généralités. 
La diabolisation du pouvoir, après l’avoir exercé soi-même, ne serait que le réflexe d’une paresse insensée. De même, la diabolisation du bilan de la gauche ne saurait devenir le gage d’une vertu retrouvée. La démocratie souffre de trop de caricatures et c’est une véritable crise de fatigue à l'endroit de la gauche comme de la droite dont elle a été l’expression. 

Il faudra aussi combattre les forces qui, se prétendant les nouveaux gouvernails de l’histoire, entendent incarner à gauche comme à droite, la quintessence du peuple afin de mieux s’en servir, pour les uns, ou de mieux l’asservir, pour les autres.

« L’homme-peuple » ou « la femme-peuple » est une véritable construction idéologique, au service d’une théorie de l’incarnation, exaltant le mythe de la souveraineté immédiate et méprisant institutions, organisations collectives, corps intermédiaires.
Face à ces populismes rampants, le progressisme doit tirer les leçons de ses impuissances, de l’épuisement de ses modèles, de ses discours, de ses pratiques.

De cette crise, Emmanuel Macron est le symptôme. En sera-t-il la solution ?

La fragilité de sa victoire est consubstantielle à ce qui en a fait sa force. En rupture avec le modèle dual de la représentation politique en période de conquête, le nouveau pouvoir va devoir inscrire son action dans l’institutionnalisation de sa forme pour gouverner.
Sa victoire n’aura pas été celle d’une lente construction enracinée mais d’une opportunité courageusement saisie, saisissant le bâton tombé des mains d’une social-démocratie sans ressources. Cette victoire n’en reste pas moins légitime et étayée d’une lecture (critique) de la société qu’on ne peut balayer d’un revers de main par sa seule caractérisation libérale.

La période cumule des exigences sur la pensée et sur l’action. Elle sont bien sûr à la fois stratégiques et organisationnelles mais elles sont surtout intellectuelles et politiques. Parce que tous les champs de l’action politique sont concernés, ce n’est pas une mais toutes des dimensions qu’il va s’agit d’articuler. 

A l'heure ou l'expérience Macron aborde désormais la phase de l'exercice du pouvoir, nul doute que les contradictions de cet exercice et la fragilité de l'édifice vont ouvrir les espaces d'une opposition revigorée. Je ne suis pas sûr toutefois que les difficultés du premier suffiront à valoriser le discours de la seconde. 
Un prochain billet, ici même, reviendra sur ces premiers pas. Tout comme nous le ferons à l'occasion de la réunion constitutive du carrefour progressiste, le 13 septembre prochain.

jeudi 6 juillet 2017

3eme ligne de métro : arrêt du tracé



Toulouse. Le Conseil Syndical du SMTC a arrêté le futur tracé de la 3ème ligne de métro. Or, le SMTC ne formule aucune précaution suspensive alors que, contrairement aux engagements pris, les études relatives aux alternatives suggérées lors du débat public n’ont à ce jour pas rendu leurs conclusions. Cette décision relève donc à ce stade d’une anticipation de l’avis des experts missionnés fragilisant ainsi leur solidité objective.
Cette méthode du fait accompli relativise, de fait, la méthode engagée et la dépolitisation de l’enjeu que la dimension scientifique de l’expertise entendait manifester.
Il est par ailleurs regrettable qu’une telle décision intervienne préalablement à la consolidation précise de son financement alors même que ce dernier ne saurait souffrir d’aucun aléa dans la trajectoire budgétaire de maitrise des dépenses d’exploitation et de contrainte forte sur d’autres investissements pour les 20 ans qui viennent sur notre grand territoire.
Ce projet pour lequel le soutien des communes et collectivités territoriales concernées est au rendez-vous, et bien qu’il réponde à des enjeux de desserte de zones d’emploi d’importance,  préempte en effet la quasi-totalité des capacités de développement du réseau de transport urbain structurant des décennies futures. 
Il est à craindre que les prochaines révisions du Plan de Déplacement inaugurent l’oraison funeste de nouvelles ambitions.

jeudi 1 juin 2017

Retraites : le projet Macron

Près de 550 000 ménages retraités ont vu leur pension nette augmenter à partir de janvier 2017. Ils payent désormais moins de CSG ou sont totalement exonérés.

Aujourd'hui, grâce à une mesure votée sous Hollande en 2016*, 290 000 ménages retraités sont exonérés de CSG alors qu’ils la payaient précédemment. Résultat : Gain annuel de 552€ par an en moyenne.  260 000 foyers bénéficient désormais du taux réduit au lieu du taux plein. Résultat : un gain annuel de 461€

Le projet Macron
Il existe trois taux de CSG pour les retraités (0%, 3,8% et 6,6%) mais un taux unique de 7,5% pour les salariés.
Le taux plein de 6,6% auquel ils sont actuellement soumis passera à 8,3% si le projet est adopté en l’état. Il devrait concerner 8 millions de retraités qui verront donc un prélèvement supérieur à celui des salariés (7.5%).
Pour une pension de 2.000 euros, la surcharge sera voisine de 400 €/an.

Dans ce projet, 40 % des retraités, qui ont un revenu fiscal annuel de moins de 14.375€ (personne seule) ou 22.051 (couple), ne seront donc pas impactés car leur CSG est nulle ou inférieure à 3.8%.

Pourquoi cette mesure ?
Il s'agit en l’occurrence de basculer les cotisations salariales maladies et chômage sur la CSG. Au total, il s'agit donc de remplacer 3.15 % du salaire brut (cotisations salariés) par 1.7 % de CSG supplémentaire pour 60% des retraités.
Au final, le gain sera de 1.45 % de pouvoir d'achat pour les salariés. Précisons qu'à partir de 13.076€/mois, l'économie se réduirait car le taux de cotisation chômage est dégressif à partir de ce seuil et qu'à partir de 33.000€/mois, il s'agira d'une perte.
Pour résumer, la baisse de 1.7 % de pouvoir d'achat du retraité touchant plus de 1198€/mois (ou du couple percevant plus de 1838€/mois) permettrait une hausse de 1.45 % pour les salaires inférieurs à 13.076€, ce gain s'éteignant progressivement jusqu'à 33.000€/mois.

Dernière précision
Il faut toutefois lire cette proposition au regard d'une autre disposition parallèle. Quid des retraités rentiers ? Et bien les tranches supérieures  se verraient par ailleurs appliqué (autre mesure fiscale annoncée) un taux unique d'imposition de 30 % sur les revenus du capital. En d'autres termes, il serait proposé de diminuer l'imposition du patrimoine (plus-values, intérêts et dividendes). C'est à dire que in fine, ceux dont les revenus ont une composante patrimoniale de capitalisation ne seront donc pas perdants.

Vouloir financer le déplacement de la pression fiscale des salariés vers les inactifs ne signifie donc pas forcément des revenus du travail vers les revenus du capital.  
Et dire que j'étais d'accord sur ce point avec le Président lorsqu'il entendait combattre la rente ! J'espère pour cela beaucoup du débat parlementaire et des partenaires sociaux.

*à l'initiative me semble-t-il de ma camarade Valérie Rabaud, députée du Tarn et Garonne



jeudi 2 mars 2017

Supprimer la Taxe d'Habitation, une fausse bonne idée ?

Depuis 30 ans, la volonté de réforme de la fiscalité locale revient sur le devant de la scène sans aucun aboutissement.
L'intention fut plusieurs fois engagée. Elle est aujourd'hui expérimentée. On attend toujours le résultat concernant les ménages. 
Une réforme utile consisterait au minimum à remodeler  la cartographie des secteurs cadastraux infra-communaux. Ici même, à Toulouse, les bases fiscales du quartier de Lardenne sont les mêmes qu'au Mirail, celles d'Empalot rejoignent celles de Pech David tandis que celles de Ginestous se confondent avec celles de Croix Daurade. Les dichotomies héritées des années 70 ne sont plus celles de 2017.

Le sujet est délicat.  Introduire davantage de justice conduirait, sauf à perdre du produit fiscal, à une surévaluation des unes pour compenser la dévaluation des autres.

Dans une proposition iconoclaste - mais la paternité en revient à DSK en 2003 - Emmanuel Macron propose la suppression de la Taxe d'Habitation.
Je ne veux pas balayer d'un revers de main l'idée au prétexte de son origine politique. Certes, elle est celle d'un candidat plutôt formaté à la doxa des finances publiques de la rue Cambon et du quai de Bercy qu'à la problématique de finances locales en perte de souveraineté. Elle s'exonère du difficile sujet de la réforme des bases locatives (sachant que le débat de fond relève plutôt, depuis la révolution française, du partage entre le critère foncier et le critère de l'activité économique. L'histoire des finances publiques nous enseigne que la base foncière, d'un plus faible rapport, fut d'ailleurs délaissée aux communes pour cette raison).

Avec cette suggestion d'Emmanuel Macron, c'est à une nouvelle érosion du pouvoir local et fiscal à laquelle nous assisterions. Après la suppression de la Taxe Professionnelle en 2010 puis la disparition du pouvoir fiscal des régions, de nouveaux mécanismes de dotation ou de transferts d'impôts d'Etat furent inventés pour compenser les pertes financières. L'Etat devenant, avant même le contribuable local, le premier contributeur des collectivités.

La compensation d'une telle perte de recettes, comme pour beaucoup d'exonérations,  serait une nouvelle fois celle d'une dotation  nouvelle de l'Etat, donc du contribuable national, soit environ 20 Md€ (je précise que la proposition Macron semble cibler 80% des assujettis assurant le moitié de cette recette, soit 10 Md€). 
Cette logique de compensation est à l’œuvre depuis de nombreuses années. Elle s'en trouverait renforcée. Elle accroitrait par la même la centralisation de la ressource et affaiblirait a contrario le principe de libre administration et d'autonomie des collectivités.
 
Une autre piste n'est-elle pas souhaitable dans le respect de notre république décentralisée ? 
J'en formule une à travers ces lignes. Pourquoi ne pas envisager par exemple de compenser transitoirement un gel total de TH sur trois ans par l'affectation d'une part de la TVA aux collectivités (à hauteur de 10% de son produit) ? Nous aurions certes une compensation par transfert d'impôt d'Etat mais elle serait provisoire. Cette période serait mise à profit pour une remise à plat sans heurts des bases cadastrales de fiscalité locale. 
L'objectif serait d'en garantir une plus grande équité par une actualisation de la valeur réelle des biens (base foncière) mixée à celle des revenus (logique de progressivité), quitte à baisser dans un second temps, lors de sa mise en œuvre, le taux de TVA ? Un tel dispositif permettrait de consacrer intelligemment 20 Md€ à une politique de relance, accroissant par là même un gain de TVA pour l'Etat, et l'inscription dans le temps d'une double mesure de justice sociale.

Bref, supprimer temporairement la TH pour mieux en préparer la réforme, pourquoi pas mais sous condition. Cela permettrait de ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain, de renforcer par là même les principes constitutionnels de libre administration et de ressources propres pour les collectivités et d'ouvrir la voie d'une autre politique de redistribution.

vendredi 24 février 2017

PDU : insatisfaction et abstention

Vous trouverez ci-dessous l'exposé des motifs qui a conduit cinq élus toulousains à s'abstenir avec la majorité du groupe socialiste métropolitain au conseil du 23 février concernant l'avis de la métropole sur le PDU.

Par ailleurs, je vous invite à retrouver ici un argumentaire détaillé (deux parties) publié sur ce blog en décembre 2016.

"Nous avons décidé de nous abstenir et ce pour trois raisons principales.

Tout d’abord pour un évident problème de méthode.
Le conseil syndical de Tisséo a choisi de d’arrêter sa première proposition dès le mois d’octobre dernier sans attendre les conclusions du débat public organisé, depuis, sur la troisième ligne de métro.
En agissant ainsi, la droite toulousaine et métropolitaine s’enferme dans une logique où les citoyens, les associations, les usagers ne peuvent contribuer efficacement à l’amélioration du projet.
De fait, ce qui aurait dû être un large débat sur l’ensemble des solutions et des alternatives pour développer les transports en commun, pour permettre de meilleurs déplacements mais aussi pour intervenir efficacement sur les enjeux de santé liés à la qualité de l’air. En agissant ainsi, en ne répondant pas aux avis et conclusions de la Commission Nationale du Débat Public, le débat en devient réducteur et se concentre autour de la question de la troisième ligne de métro.

Ensuite parce qu’aucun plan d’urgence n’est proposé.
Encore une fois, le débat sur les transports est renvoyé dans un champ clivant et politicien qui ne permet pas de répondre aux urgences rencontrées par nos concitoyens qui n’en peuvent pourtant plus de passer plusieurs heures par jour dans les encombrements.
Nous ne sommes pas hostiles au projet d’une nouvelle ligne de métro, nous formulons en revanche une exigence à savoir que la priorité donnée au métro ne le soit pas au détriment de toute autre nouveau projet significatif, permettant de réduire l’usage de la voiture et de développer les transports collectifs ou les modes de transports alternatifs. Même si ce nouveau PDU s’inscrit dans l’achèvement partiel des projets que nous avions engagé, il ne propose pas un véritable plan d’urgence portant le maillage d’agglomération qui doit être mise en place.

Enfin, parce que nous doutons de la possibilité de financer ce plan sans nouvelle augmentation massive des impôts.
En mobilisant près des deux tiers des investissements prévus pour le seul projet métro, après 2020, sur des hypothèses de financements, de recettes et de dépenses hasardeuses et aléatoires, la soutenabilité financière de ce PDU est fortement sujette à caution.

Si nos interrogations sont fortes, elles entendent servir a nécessaire recherche d’un large consensus nécessaire pour défendre la qualité de vie de nos concitoyens par le biais d’une politique de transports en commun efficace.

Nous voulons rester force de proposition et poursuivre avec les habitants comme avec nos collègues élus un dialogue indispensable. C’est pour cette raison que nous exprimons cette abstention critique autant vigilante que constructive."

François Briançon, Joël Carreiras, Romain Cujives, Cécile Ramos, Claude Touchefeu
Conseiller(e)s municipaux de Toulouse et Conseiller(e)s communautaires de Toulouse