lundi 7 octobre 2019

Pourquoi je ne suis pas favorable à la gratuité des transports à Toulouse

Sur le principe, nous savons tous que la gratuité réelle d’une mission de service public n’existe pas. Son exercice a toujours un coût et ce qui est en débat est donc de savoir qui doit en garantir la couverture.
Il faut donc regarder de plus près les sources de financement du transport urbain, notamment à Toulouse. 
Elles relèvent à la fois des contribuables et des usagers, étant entendu qu'il s'agit parfois des mêmes...

  • Côté contribuables, sa forme est double. Il y a celle d’une subvention puisée dans le budget de la collectivité et versée au syndicat de transport à qui elle a délégué la compétence. Il y aussi celle d'un impôt économique concernant les entreprises de + de 11 salariés acquittant directement auprès du syndicat une taxe appelée « versement transport ». Pour l'anecdote, il faut savoir que la moitié du produit national de cet impôt économique se concentre sur l’Ile de France. 
  • Côté usagers, il s’agit des utilisateurs occasionnels ou abonnés. Ces derniers étant par ailleurs subventionnés par leurs employeurs, ce qui exclue de fait les usagers sans emploi ou des jeunes non-salariés.
 
A Toulouse, la répartition de ces sources de financements étaient les suivantes en 2018 :
- Versement Transport : 263 M€
- Recettes commerciales : 97 M€ dont 91 M€ de recettes tarifaires
- Contributions des collectivités : 104 M€
 
Le coût d’exploitation du réseau étant de 257 M€, le taux de couverture par les seuls usagers du seul coût de fonctionnement est de 35 % pour avoisiner 23 % si l'on intègre au dénominateur les coûts d'investissements.


Nous sommes bien en présence d’un service public dont le financement réclame d’arbitrer entre l’usager et le contribuable ménage dans la mesure ou la collectivité n’a pas le pouvoir de modifier le taux de versement transport qui est de compétence législative.

Évidemment, on peut se dire qu’en définitive, puisque la part des usagers est si faible, autant la supprimer. Le raisonnement se tient à ceci près qu’il faudrait donc trouver 91 M€ de compensation où réduire l’offre et/ou l'investissement. Sachant qu’un point d’impôt supplémentaire représente aujourd’hui à Toulouse Métropole environ 2 M€, le calcul de la soutenabilité politique d’une telle compensation est vite fait (sans parler des perspectives liées à la réforme de la fiscalité locale en cours).

Est-ce à dire que le débat est clos ? Je ne le pense pas. Mais il doit cependant partir de ce constat préalable partagé.

Si l’on écarte l’alternative, hors champ de compétence locale, de la hausse du versement transport des entreprises. Quelles sont les autres possibilités ? J’aurais bien souhaité pour ma part un alignement du taux de VT des métropoles sur celui de la région parisienne. Pourquoi Airbus, géant mondial, bénéficierait d’un taux plus faible qu’une PME de l’Essonne ? J’aurais aussi souhaité voir étudiée la piste d’un VT différencié selon la qualité de desserte territoriale des entreprises concernées, dès lors que certaines bénéficient ou bénéficieront d’une desserte métro tandis que d’autres ne pourront compter que sur quelques fréquences bus voire du transport à la demande.

Autre piste, l’activation de la taxation des plus-values immobilières liées aux infrastructures de transport envisagée dès 2010 dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Sous réserve d’inventaire, il est admis que cette mesure serait loin de garantir un bon niveau de compensation des recettes usagers. Elle demeure toutefois vertueuse dans son principe.

Il y a aussi la possibilité d’une nationalisation de la compensation par l’affectation aux transports devenus gratuits le produit d’impôts nationaux. Ce qui signifierait faire appel au contribuable national plutôt que local et contribuerait à renforcer davantage encore la perte de lien fiscal territorial déjà engagée par ailleurs.

Enfin, dernière évocation, l’instauration de péages urbains à l’heure où nombre de nos concitoyens - munis ou pas de gilets jaunes - se mobilisent pour leur suppression comme par exemple à L’Union en périphérie toulousaine.

Nombre de pistes résultent de solutions législatives… et non municipales.
Si aujourd’hui, environ 30 collectivités territoriales pratiquent la gratuité totale des transports, il faut en examiner la pertinence au regard de leurs réseaux particuliers souvent constitués de lignes de bus bien souvent sous-utilisées, d'une très faible recette tarifaire ou d'un volume d'investissements très maitrisé. À Niort par exemple, la billetterie ne rapporte que 10% des sommes nécessaires au fonctionnement du réseau.

Il faut donc se garder des slogans prêts à penser mais pas à agir. A l’aube des élections municipales, Il convient d’examiner le sujet au cas par cas et à législation constante.

D'autres réflexions mériteraient attention : 
- remettre à plat la politique tarifaire dans l'optique d'une tarification solidaire (et non de tarifications sociales) 
- Ouvrir la réflexion sur des tarifs d'abonnement plus avantageux en fonction de l'éloignement des usagers du réseau lourd et/ou de la faible densité du maillage offert.
- Offrir un abonnement multimodal d'un an à tous les nouveaux arrivants de la métropole  pour inciter l'usage
Ces quelques idées pourraient par exemple être mises en débat et en construction dans le cadre d'un Parlement des Mobilités associant entreprises, usagers et collectivités

Enfin, le dernier argument ne sera pas anodin. Il est celui des capacités futures de développement de l’offre. A l’heure où, à Toulouse, chacun s’accorde désormais à constater la méthode Coué de nos décideurs locaux tentant de rassurer le chaland sur le financement de la troisième ligne de métro sans obérer d’autres investissements, ni promettre d’augmentation d’impôt, il y aurait un paradoxe irresponsable à promettre une telle mesure...



mardi 28 mai 2019

Et si on fusionnait....?

Trop souvent lié à une perception erronée de l'enjeu ou à sa secondarisation par les formations politiques elles-mêmes, le scrutin européen fait office de sondage national, de photographie de l'instant, de réponses à des questions non posées, d'amalgame référendaire. Après cette dernière consultation, la gauche arithmétique est majoritaire. Mais la gauche n'est pas qu'une équation. Et une mise en équation n'est pas une mise en perspective.

Nous avons connu l'union de la gauche. Nous avons connu la gauche plurielle. Puis nous sommes passés par la gauche des singularités pour finir par la gauche parcellaire. Telle un PLU à partir duquel il s'agirait de faire valoir, pour les uns et les autres, un droit à construire sur son résultat dans le méandre des parcelles respectives. "Cada loco con su tema", diraient mes aïeux.
Sortir de ces méandres pour retrouver l'estuaire de la raison, tel est le message si souvent entendu à la sortie des bureaux de vote ce dimanche 26 mai.

La gauche va-t-elle poursuivre son théâtre d'ombres et continuer la gestion paresseuse d'une simple cohabitation de ses forces ? Un saut qualitatif est indispensable. Une rupture radicale est devenue nécessaire. Ce n'est plus la seule alliance des énergies qu'il faut rechercher mais la fusion des forces et des imaginations.

J'en appelle à un véritable processus de refondation, une véritable démarche de réunification, à l'avènement d'une nouvelle formation politique.

Le congrès de Tours est bien loin. Lénine n'est plus parmi nous pour fixer ses 21 conditions. L'histoire s'est chargée de régler le sujet. Qu'attend-t-on pour clore le chapitre ? L'occasion est là. En 2020. Un beau centenaire.
Le congrès d'Epinay est plus proche. Il fut celui de la SFIO finissante et du foisonnement. Il fut celui d'une fusion vers un nouveau parti reconstruisant l'espoir. Il fut celui d'une infusion d'idées, de questions émergentes, et de forces nouvelles. Qu'attend-t-on pour renouer avec cet esprit là, faute de renouer avec cette forme là ?

La question sociale est déterminante dans la transformation écologique. Les écologistes semblent l'avoir compris.
L'avenir de la planète, qui est celui de l'humanité, est indissociable du combat pour le progrès social. Les socialistes et les communistes semblent bien l'avoir intégré.

Faut-il vraiment maintenir la dispersion dès lors qu'il s'agit de s'attaquer à la fusion des logiciels ? Ce qui distingue le progressisme des formations de gauche d'aujourd'hui est-il plus important, pratiquement et idéologiquement, que ce qui illustrait jadis la rivalité des organisations du mouvement ouvrier ?

Il est temps de constituer une nouvelle force propulsive. 

Bien des raisons pousseraient à inventorier les raisons de la dispersion et du quant à soi. Personne ne manquerait d'arguments pour justifier l'impossibilité du rêve et le caractère insurmontable des bilans respectifs. Et si nous faisions table rase ? Non pas une table rase d'identités forgées dans l'histoire mais un renversement de perspective. Identifier le commun, c'est à dire inventer la "gauche en commun". Ce commun pour promouvoir les biens communs est plus important que ce qui nous divise face à la peste qui menace et prospère sur nos propres hésitations.  

Tordre le cou au spectacle offert aujourd'hui par la personnalisation de la Veme République, et qui abouti notamment à cette polarisation mortifère de légitimités charismatiques à tendance techno-bonapartiste ou poujado-populiste est d'une urgence absolue. Cette nouvelle hégémonie est une impasse, un danger, un piège pour la démocratie. Quelle meilleure preuve que l'affiche LREM avec Macron lui-même venant conforter l'impression d'un scrutin référendaire. Mélenchon le voulait. Il l'a eu.  Les médias raffolent de ces schémas. Le populisme est un bonapartisme. Et vice versa. Ils sont le piège de la gauche démocratique.
D'où le tropisme vers les mécanismes de légitimation, devenus singuliers à tous les échelons tels des stigmates infiltrés, qui réclament des candidats tant d'équation personnelle, de construire le "story telling" d'une rénovation en marche où le fait de s'aimer suffit à rendre légitime l'ambition personnelle, où l'éloquence se fait grandiloquence alors que guette la déliquescence.
Oui. Casser cette bipolarisation qui annihile tout espoir de débouché progressiste au mouvement social suppose de construire un nouvel outil, une nouvelle synthèse historique et de nouvelles pratiques politiques.

Oui. C'est cette révolution là qui serait la plus utile. Inventer le nouveau sigle et le nouvel outil d'une synthèse organique fédérant les particules tout en garantissant les particularités. C'est l'esprit de ce qui fut engagé entre 1969 et 1974 avec la naissance du PS. Bien sûr, cette fois, il ne s'agit pas de refaire la même chose. C'est la démarche qui importe. En quoi les idéologies du moment seraient-elles la marque d'une spécificité plus grande qu'à l'époque ? Sommes-nous prêts au véritable dépassement de ce qui fut. La crédibilité de notre volonté de transformation sociale dépend désormais de notre propre mutation.

Il n'y a pas de meilleur terrain d'expérimentation pour ce faire que le territoire du monde vécu. Contrairement à ce qui est prétendu, la mère des batailles n'est pas la présidentielle. Ce sont en fait les élections municipales. Celles qui permettent la construction enracinée et identifiée d'une formation politique. C'est 1977 qui a permis 1981.
Qu'on ne s'y trompe pas. Ce sont ces briques élémentaires, scellées dans le rassemblement de la gauche, qui ont permis depuis 1981 toutes les victoires utiles de la suite et à ce "socialisme municipal" d'inspirer bien des gestions locales y compris à droite. Le laboratoire historique de la social-démocratie à la française, de l'exigence environnementale concrétisée, de l'unité de la gauche, c'est celui là. Un progressisme local opérationnel, durable, trempé dans le ciment de l'union et dans la proximité de concitoyens devenus invisibles pour ceux qui ne les écoutent pas.
Ce regard vers le passé n'est pas celui de la nostalgie. 40 ans sont passés, c'est vrai. Mais la Vème république est toujours là et les institutions du bloc communal aussi. Le mode de scrutin n'a pas vraiment changé et la décentralisation viendrait plutôt manifester la modernité de l'enjeu. C'est cet enjeu territorial qui engage aujourd'hui le pronostic vital de la gauche. La façon de l'aborder, pour les uns et pour les autres, sera donc déterminante.

C'est pourquoi, d'ores et déjà, à l'échelle locale, il s'agit de poser le premier jalon. Je suis de ceux qui pensent que le chemin de l'abnégation, parce qu'il était la marque d'une sincérité de la démarche, a été posé par le Parti Socialiste à travers le choix de Raphaël Glucksman. Ce premier dépassement en appelle désormais d'autres plus forts encore de la part de chacun.

Organisons partout, dans nos villes et nos campagnes, "des assises de la gauche territoriale et citoyenne". Comment refuser une telle perspective si la confiance est là quand on a fait 13.5 %, si la désorientation est manifeste quand on a fait 3.3 %, si la consolation est de mise quand on atteint 6.3 % ? J'en appelle au courage de répondre à nos propres électeurs...











mardi 11 décembre 2018

L'erreur de Macron

Certains voient dans les réactions politiques aux annonces du président Macron une querelle indigne et récupératrice. Sauf à considérer le mouvement des gilets jaunes pour ce qu'il n'est pas, c'est à dire une forme de mobilisation classique contre un texte de loi catégoriel qu'il suffirait de suspendre, puis de retirer, en attendant l'éventuelle démission du ministre en cause, c'est une erreur que de dévaloriser ainsi la parole politique.

Je ne souhaite pas pour ma part un acte V à la mobilisation. Force est de constater cependant que le véritable projet contre lequel manifeste le pays, c'est celui du projet de loi de finance en ce qu'il résume l'orientation générale de la politique menée.

C'est pourquoi les annonces faites aujourd'hui, si elles sont un amendement au projet de budget en ce qu'elles réforment à la marge la ventilation des dépenses et recettes du budget de l'Etat, elles n'en modifient pas la philosophie. On habille Pierre et on déshabille Paul. On en appelle à l'intérêt bien compris des employeurs afin qu'ils contribuent à la paix sociale par la distribution de quelques étrennes de fin d'année. L'enjeu structurel est évacué et, avec lui, celui de la justice redistributive.

Les symboles de la victoire ont toujours été indispensables aux luttes sociales. Ne faudrait-il pas se résoudre, en pareille circonstance, à surprendre plus franchement sachant qu'il ne s'agit d'ailleurs pas qu'une affaire de bouc émissaire. Seule la démission du gouvernement, accompagnée d'un nouveau discours de politique générale remettant à plat les arbitrages, et à zéro les compteurs, aurait permis de donner une chance à ce quinquennat pour résister au populisme qui gagne aujourd'hui sur le terreau de l'injustice. L'ordre social est en jeu. Il ne faut pas s'étonner que l'ordre public vacille.  Ce qui est proposé aujourd'hui n'est pas une sortie par le haut mais un vasistas escomptant l'essoufflement de tous et la radicalité de quelques uns. Et après, que va-t-il advenir de la confiance populaire pour les deux ans de mandat à venir. Bon courage pour les prochaines tentatives de réformes...

E. Macron nous a permis d'éviter le Front National en 2017 mais ce n'était pas pour qu'il devienne l'accélérateur des particules élémentaires qui irriguent désormais le populisme. Toute mobilisation sociale ne produit pas, par essence, une conscience sociale collective, ni même une  lucidité politique avérée sur les objectifs. L'histoire nous apprend que la révolte n’est pas mécaniquement révolutionnaire. Pour reprendre l'expression de JL Mélenchon, la promesse du "bruit et de la fureur" ne garantit rien si ce n'est parfois le pire. 

Derrière les gilets jaunes (cessons d'y mettre des majuscules), ce sont tout simplement les conditions de vie dont il est question. Parce que l'expression formalisée de ce cri est celle du pouvoir d'achat, les conditions de l'homogénéité du rapport de force s'en sont trouvées objectivement et médiatiquement constituées. Elles masquent les contradictions sociales qui le parcourent tout en offrant ce que cherche le courant populiste, casser la conscience de classe au profit d'une nouvelle construction, le peuple comme nouvel objet social.

Sophocle prophétisait que du désordre naissaient souvent les tyrannies et nous pouvons aisément souligner avec Jaurès que "l'action légale est plus puissante que l'action convulsive". Mais nous devons toutefois rajouter avec lui que "nous ne pouvons être dupes de l'hypocrisie sociale des classes dirigeantes". Cette hypocrisie, que dénonçait Jaurès répondant à Clémenceau en 1906, est devenue aujourd'hui le premier ferment du conflit actuel et de l'expression atomisée du corps social dont les gilets jaunes sont en définitive l'expression.

Emmanuel Macron vient de rater l'occasion de renouer avec ses intentions "révolutionnaires" de la Présidentielle. La conquête du pouvoir est une chose. Son exercice en est une autre. Il paye aujourd'hui le prix de sa volonté de disqualifier les formes démocratiques organisées, de leur légitimité à porter une parole alternative au prétexte d'un ancien monde fossilisé et dont l'expression électorale fut satellisée. Le face à face actuel du Président, sur les ruines des anciennes régulations collectives et de l'assèchement du grain à moudre, était inévitable. Et ce n'est pas un hasard si les élus locaux apparaissent désormais tels les derniers recours de l'expression organisée et démocratique de l'intérêt collectif.

Loin de me féliciter de tout cela, je me garderais bien d'annoncer table rase de ce qui fut, de ce qui a structuré le champ politique et social du pays et qui demeure inscrit dans les gènes de son inconscient collectif. "Cours camarade, le vieux monde est bien derrière toi" car il en a effectivement après toi. Et si ce vieux monde porte sa part de responsabilité, seule l'histoire longue, comme toujours, permettra véritablement de trancher la question. Après tout, ce vieux monde, c'est aussi celui de Jaurès.

mardi 27 novembre 2018

Faire comme si... et advienne que pourra



Intervention au Conseil de Métropole à propos de la soutenabilité financière de la politique transport

En mars puis en septembre 2017, nous avons eu droit à des « exercices de prospective » financière du Plan de Déplacement Urbain et de la troisième ligne de métro. Notre inquiétude était déjà là.
En septembre 2018, nous avons droit désormais à une « étude de soutenabilité » confectionnée avec l’appui de vos consultants.
En septembre 2019, peut-être aurons-nous enfin «  l’arbitrage de la faisabilité » !

A quelle hauteur d’engagement de dépenses et d’irréversibilité sommes-nous aujourd’hui sur la TAE ? je me pose la question.

Nous avons une programmation des investissements sur la métropole qui dérape.
Nous avons un coût de la 3ème ligne de métro qui s’accroit.
Nous avons une contrainte sur nos dépenses de fonctionnement qui se resserre, ce dont vous vous félicitez après avoir signé cet engagement avec l’Etat.

Bref, c’est aujourd’hui l’ensemble de l’équilibre de nos politiques qu’il faut revisiter.

C’est alors que vous sortez les crayons de couleur, que vous scénarisez de beaux tableaux excel chiffrés, que vous redistribuez les variables pour qu’au final, telle une chatte tombant d’un toit brûlant, vous puissiez retomber sur vos pieds et rassurer le bon peuple.

J’ai donc fait l’exercice de comparaison entre toutes ces études. Et bien vous proposez aujourd’hui d’étudier la soutenabilité de votre plan de financement en faisant comme si… et advienne que pourra…

On va faire comme si les recettes commerciales de Tisseo passaient de 17 à 25 % des produits de gestion, c’est-à-dire qu’on ajoute une pincée de 15 M€ de plus par rapport à la recette initiale prévue dans la précédente prospective. (193 M€ contre 178 M€).
C’est une première historique : la couverture des coûts d’exploitation serait de 50 % contre 34 % aujourd’hui. Sans augmenter les tarifs, qui peut le croire ?

On va faire comme si les charges d’exploitation du réseau n’étaient plus envisagées à 395 M€ mais à 385 M€ en 2030, c’est-à-dire qu’on retire une pincée de 10 M€ par rapport à la prévision initiale. (alors même que le contrat de service public prévoyait de les encadrer, elles seraient de 276 M€ en 2021 et non de 265 M€ comme prévus). Sans toucher à la qualité de desserte ou au mode gestion public, qui peut croire à une telle maitrise des charges ?

On va faire comme si le Versement Transport allait miraculeusement connaitre un quasi doublement de son produit à la fin de la période, c’est-à-dire qu’on rajoute une grosse louche de 48 M€ de ressources supplémentaires par rapport aux précédentes projections. Pour la première fois dans l’histoire, sa progression serait plus dynamique que celle des subventions d’exploitation.

On va faire comme si le déficit d’exploitation initialement projeté à 216 M€, et qui était donc trop salé en Septembre dernier, allait être ramené à 192 M€. Sans toucher au développement de l'offre kilométrique de tous les autres modes (Bus...), qui peut croire à une amélioration de 24 M€ de ce ratio ? 

Comme malgré tous ces ingrédients, l’épargne nette du syndicat risque de frôler le zéro, on invente un nouveau concept. Il y avait celui de l’épargne nette. On a désormais celui de la « super épargne nette » que l’on atteint grâce à 678 M€ de subventions, comme si les tiers financeurs devenaient en quelque sorte les contributeurs d’épargne.

Et enfin, on va faire comme si la contribution de la collectivité passait de 24 à 16 % des produits, passant de 180 à 122 M€, c’est à dire qu’on retire une belle poignée de millions d’euros de l'effort prévu par Toulouse Métropole pour répondre au contrat signé avec l'Etat. Abracadabra !!

Telle est la variable autour de laquelle il fallait ajuster toutes les autres. L’enjeu est de rentrer dans les nouveaux clous de la maitrise des dépenses sur laquelle vous vous êtes engagé avec le premier ministre. A vrai dire, plus vous tentez de nous rassurer, plus notre inquiétude s'accroit.