lundi 13 janvier 2020

Mars 2020 : je ne serai pas candidat

Je le confirme ici. Je n'ai pas souhaité figurer sur la liste socialiste désormais connue des prochaines élections municipales à Toulouse. Certains s'interrogent et je les remercie. Quelques mots s'imposent.

De 2008 à 2014, adjoint au Maire de Toulouse, j'ai vécu un passionnant mandat. Il fut celui d'un engagement total au service d'une refondation de la gestion publique municipale et de ses politiques. Une modernisation sans précédent et des ruptures salutaires furent engagées. Elles étaient au service d'une vision politique qui nécessitait le souffle de la conviction. Mes délégations, aux transports et aux finances, contribuèrent à tout cela et ma gratitude pour la confiance accordée par les électeurs mais aussi par le Maire Pierre Cohen en reste intacte.

En 2014, une nouvelle majorité municipale a su profiter de cette vision et du courage qui fit tant défaut à cette ville durant des décennies. Jean-Luc Moudenc aura su capter et bénéficier de cet héritage.
Faute d'augurer, il aura su inaugurer. Ainsi roulent les dés de la démocratie politique, faite de défricheurs et d'accapareurs dont la prouesse est vénérée. Naturellement, il y a aussi eu des initiatives et des orientations nouvelles. je ne sombrerai pas dans la caricature.

Mais "Aimer Toulouse" est une chose. Aimer les toulousains en est une autre. Il eut fallu pour cela éviter d'annuler des politiques et des investissements de long terme pour lesquels ils avaient voté, d'annuler la gratuité de la cantine pour les plus démunis, d'augmenter outrancièrement les impôts de tous, de laisser les promoteurs faire leur marché...

Depuis 2014, j'ai donc siégé sur les bancs de la minorité qui furent si souvent ceux d'une opposition. Elle ne fut pas de ma part systématique mais elle le fut sur l'essentiel. De ce "ministère de la parole", si confortable pour certains, comment ne pas y déceler de la frustration ? Ce poncif ne serait pas grave si le pouvoir de l'opposition s'avérait plus efficace et mieux garanti par la pratique des institutions comme par nos institutions elles-mêmes. Nous avons décentralisé un pouvoir exécutif. Il reste à inventer un véritable pouvoir délibératif.

Six ans d'une opposition unie dans un travail commun pour en arriver aujourd'hui - au moment de l'élection - à trois listes de gauche. Tout ça pour ça ! Unie pour gérer et pour s'opposer, mais éclatée dès lors qu'il s'agit d'en préparer les conditions. Quelle puérilité !

Ainsi donc, 12 ans de mandat municipal, dans l'exécutif d'abord et dans l'opposition ensuite, m'ont permis d'agir et d'apprendre. De ces deux périodes, j'y puise la fierté de l'action pensée et de mises en œuvres utiles au bien commun. Elles fondent ce qui permet de résister aux ostracismes parfois déplacés.

Je souhaite naturellement une belle campagne victorieuse à la liste menée par Nadia Pellefigue dont l'ossature, qu'il s'agisse d'anciens ou d'actuels camarades, est issue de ma formation politique. La perspective d'une alternance possible, avec cette énergie disponible, est au bout de ce bulletin de vote. Les listes de promesses à la Prévert au goût de chlorophylle, l'expérimentation de techniques participatives importées du new management ou le remake du passé n'y suffiront pas.

Il faut un grand dessein. Un grand dessein pour un territoire de près d'un million d'habitants ou s'accroissent des inégalités trop souvent masquées par les palmarès d'une opulence promue sur papier glacé. La métropole est fière de son premier rang dans l'attractivité. Peut-elle l'être autant de sa compétitivité - si peu partagée - sans friser l'indécence ?

Tout cela nécessitera une grande responsabilité collective pour tous ceux qui veulent agir, plutôt que témoigner, et convaincre, plutôt que paraitre. Elle aura besoin de l'altruisme indispensable de tous ceux qui se croient indispensables. Elle aura besoin d'éviter les dérives démagogiques qui alimentent tant celles du populisme et du désespoir. Un bon candidat au charisme victorieux ne fait pas forcément un bon élu au réformisme conséquent.

Je veux aussi dire ici qu'il n'y a pas des citoyens de premier et de second rang. Au premier rang des citoyens, n'y a-t-il pas en définitive ceux dont l'engagement politique réclame le respect de l'abnégation qui les anime, de la conscience collective qui les transcende, de la volonté farouche de voir sans cesse repoussée les frontières du déterminisme social qui étouffent tant l'émancipation des individus ?

La démocratie augmentée réclame une société civile organisée. C'est à dire des citoyens organisés dans la permanence de cadres collectifs qui la régule et la légitime, pas d'un simple engagement à jeter des confettis sous les pieds des candidats. La juxtaposition atomisée de citoyens éclairés - dont on instrumentalise l'indépendance et l'image pour gagner l'élection - résiste souvent mal à la servitude réclamée pour la suite. Le spectacle de la droite locale, de certaines de ses trajectoires individuelles, comme celui du gouvernement de notre pays en fournissent de nombreux exemples.

Certes, les organisations politiques, devenues des outils de conquêtes et non des institutions reflets de la société, manifestent aujourd'hui une inadaptation. Elles sont aussi touchées de plein fouet par de nouvelles formes de politisation et doivent en tirer les leçons. Mais dans notre société en crise démocratique ou le doute persiste sur l'idée même d'être représenté, le danger est grand de nourrir certains procès du politique et d'en intérioriser les sentences. Depuis 2017, le Président de la République en a dressé le prétoire. Faut-il s'y précipiter ?

Ces dernières semaines, le vieux monde organisé a prouvé une certaine utilité pour défendre les intérêts de ceux qui parfois le rejettent. L'enjeu local de ce Printemps s'inscrit dans ce nouveau cycle ouvert en Hiver. Celui de construire un débouché politique sérieux qui ne se contente ni de la "syndicalisation" du discours politique, ni de la dépolitisation de l'enjeu territorial et encore moins du statu quo. 
Aimer Toulouse, c'est aimer les toulousains qui s'inquiètent aussi pour leur retraite, leur pouvoir d'achat, leur système de santé, le montant de leur loyer, la qualité de leur air.

Toujours, à gauche, l'union fut un combat, notamment contre ses propres démons et contre cette maladie infantile qui la gangrène. Je veux parler de la division. C'est aussi en tirant les leçons de cette turpitude qu'elle trouvera l'énergie. Celle du ressourcement et de la confiance.

Libéré de tout mandat public, je vais retrouver demain une nouvelle forme de liberté. Et parce qu'être libre c'est s'engager, elle restera bien sûr celle d'un engagement citoyen averti et d'une rectitude dans mes attachements comme dans mes comportements. Une page se tourne pour que demeure toujours cette disponibilité.

vendredi 15 novembre 2019

Finances locales : une double atteinte à la décentralisation

Je me demande s’il est encore utile d’avoir dans notre constitution un article 72 faisant état de l'autonomie des collectivités territoriales.

Le double contexte de la contractualisation et de la suppression de la TH fait en effet peser aujourd’hui un énorme doute sur la conception qui anime ce gouvernement vis-à-vis des institutions de la République décentralisée.

Nous avons d’un côté une contractualisation qui contraint la dépense indépendamment de la qualité du niveau de ressources. Dans ces conditions, à quoi bon s’inquiéter des ressources puisque cela ne change rien à la contrainte nouvelle et à la restriction de liberté qui pèse sur leur utilisation. Qu'à cela ne tienne. On va donc supprimer "en même temps" la taxe d'habitation. 20% des ménages les plus aisés vont bénéficier de 10 milliards de charges en moins tandis que les 20 % qui sont exonérés de TH n’auront aucun avantage si ce n’est celui de payer la TVA qui va la compenser.

C'est le second volet : la disparition programmée du seul impôt assis sur le principe de l’universalité.
avant l'installation du doute sur la garantie de ressource.
En réalité, la taxe d’Habitation va plutôt être remplacée. Le gouvernement s'échine à promettre d'en compenser son produit, c'est donc bien que quelqu'un le payera.

Nous avons connu cela avec la Taxe Professionnelle. On crée une usine à gaz pour garantir la compensation du produit mais pas de son dynamisme. Puis on assoit par ailleurs son remplacement sur une base foncière (CFE). La TP n’a pas été supprimée. Elle a été remplacée avec un nouvel équilibre faisant du foncier, l'impôt de référence.

Aujourd’hui, sur la TH, on trouve l’idée géniale du transfert de fiscalité nationale de TVA pour les départements qui transfèrent à leur tour aux communes leur fiscalité foncière.

A y regarder de plus près, on se rend compte que ce mécanisme n’a rien d’original. C’est exactement comme cela que fut créée, en 1979, la DGF : Un transfert de TVA, devenue dotation, devenue ensuite variable d’ajustement.

La boucle est bouclée sur un dispositif d’ancien temps, celui de la centralisation. Un dispositif d’ancien régime, celui d’un système fiscal à la logique censitaire, reposant sur la propriété foncière, renouant ainsi avec certaines théories prérévolutionnaires qui considéraient que les communes n’étaient qu’une association de copropriétaires.

La stratégie de l’Etat, si on veut bien lever le nez du guidon, c’est la suppression de la fiscalité locale universelle pour la remplacer résiduellement par une assiette foncière, par de l’impôt national et par de la subvention d’Etat. Depuis 1981, Bercy en rêvait. Monsieur Macron le met en œuvre.
 L’ajustement se fera sur les propriétaires et le consommateur. La Taxe d’Habitation n’est pas supprimée. Elle est remplacée.

A contrainte macro-budgétaire identique, dans les années qui viennent, nous aurons à la fois augmentation de la TVA, hausse de la pression fiscale, et baisse des dotations.

Mais ce qui se joue dans cette affaire est bien plus grave qu’on ne le pense.
C’est une rupture structurelle et non une évolution conjoncturelle. C’est à la substance même de la décentralisation que l’on s’attaque.

La stratégie moderniste du gouvernement, par petites touches mises bout à bout, est bien celle d’une inféodation du pouvoir local.
Le danger médiatisé aujourd’hui, c’est celui de la menace sur la garantie de ressources. Nos associations d’élus sont prises de tremblements. Serons-nous compensés à l’euro près ?

Mais le vrai débat est celui des principes, de la philosophie politique qui président aux choix. Il n’est pas seulement celui de l’inquiétude comptable. Il n’est pas, comme on le prétend, seulement celui de la contribution nécessaire du pouvoir local à l’équilibre budgétaire des finances publiques.
Cet argument est le cheval de Troie d’un réajustement institutionnel d’envergure qui ne dit pas son nom.

Les collectivités ne sont que des centres de coût qu’il faudrait rééduquer par la pédagogie du contrat comme s’il s’agissait de satellites de l’Etat à domestiquer, comme s’il s’agissait d’établissements publics dont il conviendrait de raccourcir la laisse, tel le cerf volant dont on prétend que la ficelle ne l’empêche pas d’être libre, comme si les maires n’étaient que de simples gestionnaires zélés épousant le vent.

Humer le vent et passer entre les gouttes alors que le tsunami menace.

C'est malheureusement dans cette paresse que se love la gestion locale de la ville de Toulouse. Elle n’aurait rien de politique. Il ne s’agirait que d’une affaire technique, presque domestique, dont l’entourage d’une caution citoyenne bien choisie viendrait conforter le marketing de la tâche gestionnaire.
Alors on s'attache à faire l'éloge d’une servitude volontaire, parfois zélée, souvent muette. 
Une servitude dont on se demande parfois si une conviction la guide, hormis celle du petit calcul déclamant sa révérence aux gens d'en haut de la République en Marche.

Le nouveau viatique est cette habileté à « être partout et nulle part », à revendiquer d’être un Sans Domicile Fixe de la politique, dont la veste se prétend sans étiquette. Cependant, nous le savons tous. Une veste sans étiquette, ça sent toujours la contrefaçon.


mardi 29 octobre 2019

La métropolisation est-elle soutenable ?

Autour de ce thème, je reviens ici sur une conférence débat qui s'est déroulée l'an dernier à Toulouse. Une quarantaine de participants étaient venus écouter puis débattre avec Michel Grossetti, directeur de recherche au CNRS. Les échanges nombreux et les questions soulevées ont démontré l’actualité des interrogations sur le sujet.

lundi 7 octobre 2019

Pourquoi je ne suis pas favorable à la gratuité des transports à Toulouse

Sur le principe, nous savons tous que la gratuité réelle d’une mission de service public n’existe pas. Son exercice a toujours un coût et ce qui est en débat est donc de savoir qui doit en garantir la couverture.
Il faut donc regarder de plus près les sources de financement du transport urbain, notamment à Toulouse. 
Elles relèvent à la fois des contribuables et des usagers, étant entendu qu'il s'agit parfois des mêmes...

  • Côté contribuables, sa forme est double. Il y a celle d’une subvention puisée dans le budget de la collectivité et versée au syndicat de transport à qui elle a délégué la compétence. Il y aussi celle d'un impôt économique concernant les entreprises de + de 11 salariés acquittant directement auprès du syndicat une taxe appelée « versement transport ». Pour l'anecdote, il faut savoir que la moitié du produit national de cet impôt économique se concentre sur l’Ile de France. 
  • Côté usagers, il s’agit des utilisateurs occasionnels ou abonnés. Ces derniers étant par ailleurs subventionnés par leurs employeurs, ce qui exclue de fait les usagers sans emploi ou des jeunes non-salariés.
 
A Toulouse, la répartition de ces sources de financements étaient les suivantes en 2018 :
- Versement Transport : 263 M€
- Recettes commerciales : 97 M€ dont 91 M€ de recettes tarifaires
- Contributions des collectivités : 104 M€
 
Le coût d’exploitation du réseau étant de 257 M€, le taux de couverture par les seuls usagers du seul coût de fonctionnement est de 35 % pour avoisiner 23 % si l'on intègre au dénominateur les coûts d'investissements.


Nous sommes bien en présence d’un service public dont le financement réclame d’arbitrer entre l’usager et le contribuable ménage dans la mesure ou la collectivité n’a pas le pouvoir de modifier le taux de versement transport qui est de compétence législative.

Évidemment, on peut se dire qu’en définitive, puisque la part des usagers est si faible, autant la supprimer. Le raisonnement se tient à ceci près qu’il faudrait donc trouver 91 M€ de compensation où réduire l’offre et/ou l'investissement. Sachant qu’un point d’impôt supplémentaire représente aujourd’hui à Toulouse Métropole environ 2 M€, le calcul de la soutenabilité politique d’une telle compensation est vite fait (sans parler des perspectives liées à la réforme de la fiscalité locale en cours).

Est-ce à dire que le débat est clos ? Je ne le pense pas. Mais il doit cependant partir de ce constat préalable partagé.

Si l’on écarte l’alternative, hors champ de compétence locale, de la hausse du versement transport des entreprises. Quelles sont les autres possibilités ? J’aurais bien souhaité pour ma part un alignement du taux de VT des métropoles sur celui de la région parisienne. Pourquoi Airbus, géant mondial, bénéficierait d’un taux plus faible qu’une PME de l’Essonne ? J’aurais aussi souhaité voir étudiée la piste d’un VT différencié selon la qualité de desserte territoriale des entreprises concernées, dès lors que certaines bénéficient ou bénéficieront d’une desserte métro tandis que d’autres ne pourront compter que sur quelques fréquences bus voire du transport à la demande.

Autre piste, l’activation de la taxation des plus-values immobilières liées aux infrastructures de transport envisagée dès 2010 dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Sous réserve d’inventaire, il est admis que cette mesure serait loin de garantir un bon niveau de compensation des recettes usagers. Elle demeure toutefois vertueuse dans son principe.

Il y a aussi la possibilité d’une nationalisation de la compensation par l’affectation aux transports devenus gratuits le produit d’impôts nationaux. Ce qui signifierait faire appel au contribuable national plutôt que local et contribuerait à renforcer davantage encore la perte de lien fiscal territorial déjà engagée par ailleurs.

Enfin, dernière évocation, l’instauration de péages urbains à l’heure où nombre de nos concitoyens - munis ou pas de gilets jaunes - se mobilisent pour leur suppression comme par exemple à L’Union en périphérie toulousaine.

Nombre de pistes résultent de solutions législatives… et non municipales.
Si aujourd’hui, environ 30 collectivités territoriales pratiquent la gratuité totale des transports, il faut en examiner la pertinence au regard de leurs réseaux particuliers souvent constitués de lignes de bus bien souvent sous-utilisées, d'une très faible recette tarifaire ou d'un volume d'investissements très maitrisé. À Niort par exemple, la billetterie ne rapporte que 10% des sommes nécessaires au fonctionnement du réseau.

Il faut donc se garder des slogans prêts à penser mais pas à agir. A l’aube des élections municipales, Il convient d’examiner le sujet au cas par cas et à législation constante.

D'autres réflexions mériteraient attention : 
- remettre à plat la politique tarifaire dans l'optique d'une tarification solidaire (et non de tarifications sociales) 
- Ouvrir la réflexion sur des tarifs d'abonnement plus avantageux en fonction de l'éloignement des usagers du réseau lourd et/ou de la faible densité du maillage offert.
- Offrir un abonnement multimodal d'un an à tous les nouveaux arrivants de la métropole  pour inciter l'usage
Ces quelques idées pourraient par exemple être mises en débat et en construction dans le cadre d'un Parlement des Mobilités associant entreprises, usagers et collectivités

Enfin, le dernier argument ne sera pas anodin. Il est celui des capacités futures de développement de l’offre. A l’heure où, à Toulouse, chacun s’accorde désormais à constater la méthode Coué de nos décideurs locaux tentant de rassurer le chaland sur le financement de la troisième ligne de métro sans obérer d’autres investissements, ni promettre d’augmentation d’impôt, il y aurait un paradoxe irresponsable à promettre une telle mesure...