mardi 19 mai 2020

Second tour des municipales en juin, pour moi, c'est non

18 mars 2020, les sages ont statué. Le Conseil d’Etat a estimé que le report du second tour des élections municipales prévu le 22 mars 2020 est justifié par les circonstances exceptionnelles nées de la propagation du virus Covid-19 et que « le délai de report du second tour apparaît proportionné et justifie, à titre exceptionnel, de ne pas reprendre l’ensemble des opérations électorales là où l’élection n’a pas été acquise ». Le report est donc admissible s’il s’effectue dans un délai raisonnable. L’exercice de la démocratie doit se déconfiner en même temps que les salles de classe. 

Et si la question n’était pas celle-là ? Qu’il soit permis ici de douter de cet avis juridique, fut-il celui du Conseil d’Etat, qui n’a pas à ce jour l’autorité d’une chose jugée mais d’une appréciation d’opportunité.

19 mai 2020, le comité scientifique a également statué. Il ne s’oppose pas à l’organisation du second tour de scrutin… mais le suspendrait à une évaluation de la situation 15 jours avant. C’est-à-dire que les maires sortants demeureraient d’ici là en campagne «institutionnelle » de crise tandis que leurs concurrents n’auraient plus que 15 jours pour en faire de même.
Bref, nous sommes dotés de l’avis de juristes puis de médecins, le politique doit désormais parler.

Une élection est d’abord un processus, un enchainement ordonné, une suite continue d’opérations. Un processus déterminé par un code électoral fixant les règles démocratiques à réunir pour la désignation des édiles. On nous dit aujourd’hui que l’unité et l’intégrité de cette procédure, faite de la tenue d’un premier et d’un second tour de scrutin, n’est pas remise en cause par le délai d’interruption du processus entre ces deux moments. Le délai de deux mois ne serait pas dommageable. 

Qu’il soit permis de douter de cette approche segmentée, alors même que les conditions du second rendez-vous sont consécutives du premier, y compris sur le plan politique. Dans notre cas d’espèce, l’analyse de ce délai de « seulement » deux mois détourne le regard de l’essentiel. Celui d’une modification substantielle, en cours de route, des données de l’élection. 


Un scrutin municipal en juin serait un nouveau scrutin, une nouvelle campagne électorale, de nouveaux programmes frappant de caducité tous ceux qui furent élaborés six mois plus tôt.

Les conditions formelles de la tenue d’un second tour relèvent pour l’essentiel de l’arithmétique. Sélectionner deux (et parfois trois) finalistes, dégager une majorité. Mais elles relèvent aussi d’éléments substantiels, c’est à dire du politique. Veiller à ce que la confrontation démocratique du second tour obéisse aux mêmes conditions et au même contexte que celui du premier. Faute de quoi, c’est bien une forme de rupture d’égalité qui se trouve posée, sans parler de l’article 52 du code électoral et de la communication en période d’élection auquel il faudrait tordre le coup et sur lequel la justice administrative elle-même serait amenée à en préciser l’interprétation. Tout cela après avoir donné un avis favorable à l’installation de l’incertitude juridique et des recours potentiels.

J’ai conscience, en posant la question, de froisser quelques-un(e)s de mes ami(e)s.
J’entends bien les arguments développés, les intérêts en jeu et les motifs invoqués. Notamment ceux de maires sortants que l’on comprendra aisément. J’entends la nécessité de respecter les électeurs qui se sont déplacés au premier tour. Je décèle aussi le besoin de solder rapidement ce rendez-vous démocratique et d’en assurer la régularité. L’Etat d’urgence est sanitaire mais il ne saurait stopper indéfiniment l’exercice de la démocratie. Sauf qu’en l’occurrence, il s’agirait d’une campagne électorale au rabais et d’un scrutin qui ne le serait pas moins. L’exercice de la démocratie n’est pas qu’une formalité

L'élection devrait permettre, me dit-on, de relancer la commande publique. Sauf que je n’avais pas le sentiment que la dépense publique avait baissé dans la période. Rien n’empêche et n’a empêché les collectivités d’agir. La vraie question d’actualité est justement l’actualisation des promesses électorales de premier tour des grandes villes et intercommunalités dans leur capacité de lancer des investissements publics indispensables de demain. 

J’entends aussi l’hypothèse d'une seconde vague épidémique à l'automne qui justifierait que nos établissements publics puissent être définitivement installés et stabilisés afin d’être plus efficaces. Est-ce à dire que la stabilité de nos services publics est liée au renouvellement des gouvernements locaux ? C’est le confinement, et non le fait d’avoir installé ou renouvelé des équipes municipales, qui a rendu difficile l’exercice de certaines missions de service public.
Je ne discuterai pas d’un autre argument entendu, un peu court et trivial. La réouverture des écoles scellerait la possibilité de préparer les bureaux de vote…

Si ce que l’on dit de la crise sanitaire est vrai et qu’il y aura bien un avant et un après. S’il est exact que les conséquences pour les collectivités publiques et donc locales seront d’une ampleur bien supérieure à celles des crises connues depuis plus d’un demi-siècle, que c’est tout un modèle social, productif et de gouvernance qui s’en trouve interrogé, alors il faut prendre acte que ce qui est valable dans les discours du moment trouve cohérence dans la décision à prendre. 

Quelle crédibilité accorder aux promesses de rupture si l’on s’empresse de vite organiser un second tour comme si rien ne s’était passé. La démocratie n’est pas une formalité à remplir. Les compteurs doivent être remis à zéro sur la totalité du processus pour les communes soumises à un second tour. Ce n’est plus une affaire juridique. Ce n’est plus seulement une affaire sanitaire même si elle est essentielle. C’est aussi une question d’éthique démocratique.



mercredi 29 avril 2020

Un plan d'urgence ou un plan de com ?

Aujourd'hui, le conseil municipal de Toulouse est réuni. A son ordre du jour, un plan d'urgence économique dont une délibération phare est celle d'un abattement de 15% de la taxe foncière pour les commerces de détail inférieurs à 400 m².

Bilan prévisionnel : 110 euros par local concerné. Bonjour le choc fiscal de la mesure ! une mesure proposée à l'échelle de la ville à l'intention de ceux qui sont redevables de cette taxe, c'est à dire les propriétaires et non les gérants des 7500 entreprises concernées, quand bien même la charge leur est généralement refacturée dans le cas d'un bail commercial.

Comble du paradoxe ou de l'ironie de la mesure, elle est illégale dans la mesure ou pour en bénéficier dès 2020, il eut fallu la voter avant octobre 2019. Qu'à cela ne tienne, on la vote quand même avec la pleine conscience qu'elle est inapplicable.
Pourquoi tant de communication, pourquoi une telle gesticulation alors que le besoin de trésorerie est immédiat.

Au lieu de cela, il eut été préférable d'accepter une dépense supplémentaire d'aide directe et immédiate plutôt qu'une programmation de recette fiscale moindre l'année prochaine. Cette mesure du plan de Monsieur Moudenc n'a rien d'une mesure d'urgence.

Il est vrai que l'échelon communal  n'a pas le droit de verser d'aide directe aux entreprises. Pourtant, Bordeaux a trouvé la solution. Il suffit de coconstruire ou d'abonder des fonds d'urgence créés pour cela par ceux qui disposent de la compétence à verser des aides, en l’occurrence la Région Occitanie, tout en établissant un règlement d'attribution permettant d'assurer les bénéficiaires du territoire. Après tout, le produit engrangé hier par la taxe foncière sur le territoire pourrait utilement servir aujourd'hui dans un contexte exceptionnel de difficultés.

lundi 13 janvier 2020

Mars 2020 : je ne serai pas candidat

Je le confirme ici. Je n'ai pas souhaité figurer sur la liste socialiste désormais connue des prochaines élections municipales à Toulouse. Certains s'interrogent et je les remercie. Quelques mots s'imposent.

De 2008 à 2014, adjoint au Maire de Toulouse, j'ai vécu un passionnant mandat. Il fut celui d'un engagement total au service d'une refondation de la gestion publique municipale et de ses politiques. Une modernisation sans précédent et des ruptures salutaires furent engagées. Elles étaient au service d'une vision politique qui nécessitait le souffle de la conviction. Mes délégations, aux transports et aux finances, contribuèrent à tout cela et ma gratitude pour la confiance accordée par les électeurs mais aussi par le Maire Pierre Cohen en reste intacte.

En 2014, une nouvelle majorité municipale a su profiter de cette vision et du courage qui fit tant défaut à cette ville durant des décennies. Jean-Luc Moudenc aura su capter et bénéficier de cet héritage.
Faute d'augurer, il aura su inaugurer. Ainsi roulent les dés de la démocratie politique, faite de défricheurs et d'accapareurs dont la prouesse est vénérée. Naturellement, il y a aussi eu des initiatives et des orientations nouvelles. je ne sombrerai pas dans la caricature.

Mais "Aimer Toulouse" est une chose. Aimer les toulousains en est une autre. Il eut fallu pour cela éviter d'annuler des politiques et des investissements de long terme pour lesquels ils avaient voté, d'annuler la gratuité de la cantine pour les plus démunis, d'augmenter outrancièrement les impôts de tous, de laisser les promoteurs faire leur marché...

Depuis 2014, j'ai donc siégé sur les bancs de la minorité qui furent si souvent ceux d'une opposition. Elle ne fut pas de ma part systématique mais elle le fut sur l'essentiel. De ce "ministère de la parole", si confortable pour certains, comment ne pas y déceler de la frustration ? Ce poncif ne serait pas grave si le pouvoir de l'opposition s'avérait plus efficace et mieux garanti par la pratique des institutions comme par nos institutions elles-mêmes. Nous avons décentralisé un pouvoir exécutif. Il reste à inventer un véritable pouvoir délibératif.

Six ans d'une opposition unie dans un travail commun pour en arriver aujourd'hui - au moment de l'élection - à trois listes de gauche. Tout ça pour ça ! Unie pour gérer et pour s'opposer, mais éclatée dès lors qu'il s'agit d'en préparer les conditions. Quelle puérilité !

Ainsi donc, 12 ans de mandat municipal, dans l'exécutif d'abord et dans l'opposition ensuite, m'ont permis d'agir et d'apprendre. De ces deux périodes, j'y puise la fierté de l'action pensée et de mises en œuvres utiles au bien commun. Elles fondent ce qui permet de résister aux ostracismes parfois déplacés.

Je souhaite naturellement une belle campagne victorieuse à la liste menée par Nadia Pellefigue dont l'ossature, qu'il s'agisse d'anciens ou d'actuels camarades, est issue de ma formation politique. La perspective d'une alternance possible, avec cette énergie disponible, est au bout de ce bulletin de vote. Les listes de promesses à la Prévert au goût de chlorophylle, l'expérimentation de techniques participatives importées du new management ou le remake du passé n'y suffiront pas.

Il faut un grand dessein. Un grand dessein pour un territoire de près d'un million d'habitants ou s'accroissent des inégalités trop souvent masquées par les palmarès d'une opulence promue sur papier glacé. La métropole est fière de son premier rang dans l'attractivité. Peut-elle l'être autant de sa compétitivité - si peu partagée - sans friser l'indécence ?

Tout cela nécessitera une grande responsabilité collective pour tous ceux qui veulent agir, plutôt que témoigner, et convaincre, plutôt que paraitre. Elle aura besoin de l'altruisme indispensable de tous ceux qui se croient indispensables. Elle aura besoin d'éviter les dérives démagogiques qui alimentent tant celles du populisme et du désespoir. Un bon candidat au charisme victorieux ne fait pas forcément un bon élu au réformisme conséquent.

Je veux aussi dire ici qu'il n'y a pas des citoyens de premier et de second rang. Au premier rang des citoyens, n'y a-t-il pas en définitive ceux dont l'engagement politique réclame le respect de l'abnégation qui les anime, de la conscience collective qui les transcende, de la volonté farouche de voir sans cesse repoussée les frontières du déterminisme social qui étouffent tant l'émancipation des individus ?

La démocratie augmentée réclame une société civile organisée. C'est à dire des citoyens organisés dans la permanence de cadres collectifs qui la régule et la légitime, pas d'un simple engagement à jeter des confettis sous les pieds des candidats. La juxtaposition atomisée de citoyens éclairés - dont on instrumentalise l'indépendance et l'image pour gagner l'élection - résiste souvent mal à la servitude réclamée pour la suite. Le spectacle de la droite locale, de certaines de ses trajectoires individuelles, comme celui du gouvernement de notre pays en fournissent de nombreux exemples.

Certes, les organisations politiques, devenues des outils de conquêtes et non des institutions reflets de la société, manifestent aujourd'hui une inadaptation. Elles sont aussi touchées de plein fouet par de nouvelles formes de politisation et doivent en tirer les leçons. Mais dans notre société en crise démocratique ou le doute persiste sur l'idée même d'être représenté, le danger est grand de nourrir certains procès du politique et d'en intérioriser les sentences. Depuis 2017, le Président de la République en a dressé le prétoire. Faut-il s'y précipiter ?

Ces dernières semaines, le vieux monde organisé a prouvé une certaine utilité pour défendre les intérêts de ceux qui parfois le rejettent. L'enjeu local de ce Printemps s'inscrit dans ce nouveau cycle ouvert en Hiver. Celui de construire un débouché politique sérieux qui ne se contente ni de la "syndicalisation" du discours politique, ni de la dépolitisation de l'enjeu territorial et encore moins du statu quo. 
Aimer Toulouse, c'est aimer les toulousains qui s'inquiètent aussi pour leur retraite, leur pouvoir d'achat, leur système de santé, le montant de leur loyer, la qualité de leur air.

Toujours, à gauche, l'union fut un combat, notamment contre ses propres démons et contre cette maladie infantile qui la gangrène. Je veux parler de la division. C'est aussi en tirant les leçons de cette turpitude qu'elle trouvera l'énergie. Celle du ressourcement et de la confiance.

Libéré de tout mandat public, je vais retrouver demain une nouvelle forme de liberté. Et parce qu'être libre c'est s'engager, elle restera bien sûr celle d'un engagement citoyen averti et d'une rectitude dans mes attachements comme dans mes comportements. Une page se tourne pour que demeure toujours cette disponibilité.

vendredi 15 novembre 2019

Finances locales : une double atteinte à la décentralisation

Je me demande s’il est encore utile d’avoir dans notre constitution un article 72 faisant état de l'autonomie des collectivités territoriales.

Le double contexte de la contractualisation et de la suppression de la TH fait en effet peser aujourd’hui un énorme doute sur la conception qui anime ce gouvernement vis-à-vis des institutions de la République décentralisée.

Nous avons d’un côté une contractualisation qui contraint la dépense indépendamment de la qualité du niveau de ressources. Dans ces conditions, à quoi bon s’inquiéter des ressources puisque cela ne change rien à la contrainte nouvelle et à la restriction de liberté qui pèse sur leur utilisation. Qu'à cela ne tienne. On va donc supprimer "en même temps" la taxe d'habitation. 20% des ménages les plus aisés vont bénéficier de 10 milliards de charges en moins tandis que les 20 % qui sont exonérés de TH n’auront aucun avantage si ce n’est celui de payer la TVA qui va la compenser.

C'est le second volet : la disparition programmée du seul impôt assis sur le principe de l’universalité.
avant l'installation du doute sur la garantie de ressource.
En réalité, la taxe d’Habitation va plutôt être remplacée. Le gouvernement s'échine à promettre d'en compenser son produit, c'est donc bien que quelqu'un le payera.

Nous avons connu cela avec la Taxe Professionnelle. On crée une usine à gaz pour garantir la compensation du produit mais pas de son dynamisme. Puis on assoit par ailleurs son remplacement sur une base foncière (CFE). La TP n’a pas été supprimée. Elle a été remplacée avec un nouvel équilibre faisant du foncier, l'impôt de référence.

Aujourd’hui, sur la TH, on trouve l’idée géniale du transfert de fiscalité nationale de TVA pour les départements qui transfèrent à leur tour aux communes leur fiscalité foncière.

A y regarder de plus près, on se rend compte que ce mécanisme n’a rien d’original. C’est exactement comme cela que fut créée, en 1979, la DGF : Un transfert de TVA, devenue dotation, devenue ensuite variable d’ajustement.

La boucle est bouclée sur un dispositif d’ancien temps, celui de la centralisation. Un dispositif d’ancien régime, celui d’un système fiscal à la logique censitaire, reposant sur la propriété foncière, renouant ainsi avec certaines théories prérévolutionnaires qui considéraient que les communes n’étaient qu’une association de copropriétaires.

La stratégie de l’Etat, si on veut bien lever le nez du guidon, c’est la suppression de la fiscalité locale universelle pour la remplacer résiduellement par une assiette foncière, par de l’impôt national et par de la subvention d’Etat. Depuis 1981, Bercy en rêvait. Monsieur Macron le met en œuvre.
 L’ajustement se fera sur les propriétaires et le consommateur. La Taxe d’Habitation n’est pas supprimée. Elle est remplacée.

A contrainte macro-budgétaire identique, dans les années qui viennent, nous aurons à la fois augmentation de la TVA, hausse de la pression fiscale, et baisse des dotations.

Mais ce qui se joue dans cette affaire est bien plus grave qu’on ne le pense.
C’est une rupture structurelle et non une évolution conjoncturelle. C’est à la substance même de la décentralisation que l’on s’attaque.

La stratégie moderniste du gouvernement, par petites touches mises bout à bout, est bien celle d’une inféodation du pouvoir local.
Le danger médiatisé aujourd’hui, c’est celui de la menace sur la garantie de ressources. Nos associations d’élus sont prises de tremblements. Serons-nous compensés à l’euro près ?

Mais le vrai débat est celui des principes, de la philosophie politique qui président aux choix. Il n’est pas seulement celui de l’inquiétude comptable. Il n’est pas, comme on le prétend, seulement celui de la contribution nécessaire du pouvoir local à l’équilibre budgétaire des finances publiques.
Cet argument est le cheval de Troie d’un réajustement institutionnel d’envergure qui ne dit pas son nom.

Les collectivités ne sont que des centres de coût qu’il faudrait rééduquer par la pédagogie du contrat comme s’il s’agissait de satellites de l’Etat à domestiquer, comme s’il s’agissait d’établissements publics dont il conviendrait de raccourcir la laisse, tel le cerf volant dont on prétend que la ficelle ne l’empêche pas d’être libre, comme si les maires n’étaient que de simples gestionnaires zélés épousant le vent.

Humer le vent et passer entre les gouttes alors que le tsunami menace.

C'est malheureusement dans cette paresse que se love la gestion locale de la ville de Toulouse. Elle n’aurait rien de politique. Il ne s’agirait que d’une affaire technique, presque domestique, dont l’entourage d’une caution citoyenne bien choisie viendrait conforter le marketing de la tâche gestionnaire.
Alors on s'attache à faire l'éloge d’une servitude volontaire, parfois zélée, souvent muette. 
Une servitude dont on se demande parfois si une conviction la guide, hormis celle du petit calcul déclamant sa révérence aux gens d'en haut de la République en Marche.

Le nouveau viatique est cette habileté à « être partout et nulle part », à revendiquer d’être un Sans Domicile Fixe de la politique, dont la veste se prétend sans étiquette. Cependant, nous le savons tous. Une veste sans étiquette, ça sent toujours la contrefaçon.


mardi 29 octobre 2019

La métropolisation est-elle soutenable ?

Autour de ce thème, je reviens ici sur une conférence débat qui s'est déroulée l'an dernier à Toulouse. Une quarantaine de participants étaient venus écouter puis débattre avec Michel Grossetti, directeur de recherche au CNRS. Les échanges nombreux et les questions soulevées ont démontré l’actualité des interrogations sur le sujet.