vendredi 12 février 2016

verbatim : conseil métropolitain du 17 décembre 2015

mon intervention au conseil métropolitain du 17 décembre dernier

 Je veux évoquer ici deux sujets : le budget et l'attribution de la contribution au STMC. 

(...)Tout d'abord, au sujet du budget, deux chiffres éloquents sur 2016.
Fiscalité professionnelle et fiscalité ménages : + 48 millions d’euros ;
Dotations de l’Etat : - 16 millions d’euros.
Le produit de fiscalité va au-delà de la seule compensation des dotations.

Résultat de recherche d'images pour "toulouse metropole"Si on regarde, depuis 2014, nous avons + 68 millions de recettes fiscales et - 30 millions sur les dotations. L'argument des dotations a bon dos ! On le sait, ce sont les résultats de la réforme de la taxe professionnelle. La part des recettes de  fiscalité professionnelle  est passé de l’ordre de 65 % en 2010, à 53 % aujourd'hui.

Sur la Cotisation Foncière des Entreprises, on peut regretter que des engagements pris par le Président de Toulouse Métropole n'aient pas été tenus, vis-à-vis du monde économique Mais on doit constater aussi, que cette augmentation de la CFE contribue, certes très faiblement, à une forme de rééquilibrage, entre la fiscalité ménages et de la fiscalité économique. Dont acte.

Je veux revenir un peu plus dans le détail au sujet de la stabilité de la contribution de Toulouse Métropole au SMTC. Cela me semble important, pourquoi ?

La contribution au SMTC, c’est un quart de nos dépenses de fonctionnement, hors reversement aux communes. 25 % de nos dépenses de fonctionnement sont consacrés à cette subvention au SMTC pour une compétence déléguée.

Je le dis aux maires ici présents, la ville de Toulouse ne contribue plus comme elle l’a fait ces six dernières années, à aider Toulouse Métropole dans le versement de cette subvention de 100 millions d’euros comme elle le faisait, auparavant, à hauteur de 15 millions d’euros. 100 millions d’euros, pourquoi pas, mais pour quoi faire ? Pour financer des projets que le Maire de Toulouse définit aujourd'hui pour la métropole ? C’est un peu le sens de la question de Claude RAYNAL.

Nous ne disposons pas d'informations sur la programmation des investissements, sur l’évolution de l’offre, sur l’évolution tarifaire. Ne me dites pas que la prospective d’investissement n’est pas possible ; elle l'est dans toutes les collectivités et elle ne le serait pas au SMTC ? Je n’y crois pas une seule seconde.

J'ai entendu un autre argument formel sur la difficulté de transmettre des informations, la compétence est déléguée et elle relève du SMTC. Bien sûr ! Sauf que déléguer une compétence, c'est une chose, s’exonérer de définir une orientation politique pour la compétence que l’on délègue, c'en est une autre.
Quand une politique pèse 25 % des dépenses de fonctionnement, j’estime que nous sommes en droit de mandater nos représentants dans ce syndicat, dans l’utilisation qui est faite des cent millions d’euros qui représentent 98 % des recettes de ce syndicat, à travers une orientation politique que l’on définit ensemble.

J’ai bien écouté le Président ce matin, il me semble que sa volonté consensuelle passe par une autre méthode qui consisterait à dire : « Ne vous inquiétez pas, demain vous aurez toutes les informations ». A force de nous dire : « Demain, demain », on nous dira plus tard : «désolé ! C’était demain ! » Donc avant que les décisions soient prises, je pense qu’il y a des débats d’orientations à avoir ici.
Monsieur Sacha BRIAND a indiqué que nous aurions des éléments plus précis sur la question de la subvention d’exploitation à l'EPIC Tisséo, avec une stratégie que je vois poindre, sur la stabilité de cette subvention.

Vous le savez, par année, à peu près 1,2 million de kilomètres commerciaux supplémentaires sont injectés sur le réseau. Comment peut-on concevoir de maintenir ce développement du réseau, avec une stabilité de la subvention de fonctionnement ?
Il n’y a pas de mystère, il va falloir jouer sur des variables d’économies. Quelles seront-elles ? A quel degré ? A quel niveau ?

Je voudrais m’adresser, sur ce point solennellement, aux maires des communes. Nous sommes face à un véritable sujet sur le devenir des coûts d’exploitation, ou, en tout cas du développement du réseau, à l’échelle de l’ensemble du périmètre, qui concerne plus de 110 communes.

Ce n’est pas un petit sujet quand on sait que les dépenses d’exploitation de Tisséo ont augmenté de 5,8 % l’an dernier. Il faut savoir que 43 % de cette augmentation est due à l’offre kilométrique supplémentaire, 21 % est due à des décisions d’offres structurantes supplémentaires, donc des décisions de développement du réseau. Est-ce que c’est là-dessus que portera demain ce qu’on appelle la rationalisation et que pour ma part, je pressens comme un retrait du service public ? Comment poursuivre cette injection de kilomètres supplémentaires ?

Bien évidemment, on voit poindre la question du développement de la sous-traitance d’une partie du réseau. C’est la tentation classique, de développer, non pas la privatisation du réseau, non pas une délégation de service public, mais par des sous-traitances d’une partie du réseau pour peser sur les couts d’exploitation. Je suis désolé mais ce n'est pas une décision technique ; c'est un choix politique et je demande qu’on en débatte ici.

Dans les comptes de Tisseo, on constate une baisse de l’investissement : 168 millions en 2013, 152 millions en 2014, 95 millions en 2016. Et on stabilise notre contribution.

Lorsque Monsieur BRIAND nous indique « l’ambition est intacte, regardez le BUN, les « Linéo ». Sur le BUN, on a 30 millions d’investissement prévus dans la PPI du mandat. Un maire a fait remarquer qu'il faudrait donc six mandats pour réaliser le BUN ! Parce le coût du BUN, c’est six fois trente millions d’euros ! Alors, ce BUN vous n’êtes pas prêts de l’avoir, mes amis ! Si c'est ça, l'ambition intacte, je ne sais pas ce qu’est l’ambition !

Les Linéo, la belle affaire ! Il y a des Linéo à 40 millions d’euros, et d’autres à 2 millions d’euros. Derrière l’appellation commerciale, que je partage puisque nous l’avions créée et que ce sont des projets qui étaient dans nos cartons, je pense qu’il y a des différences aux conséquences importantes en matière de coûts d’exploitation.

Lorsque je regarde le PDU revisité tel qu’il nous est proposé, je refais les calculs, c’est à peu près 600 à 700 millions d’euros qui sont rabotés.
Je vois bien qu’il faut trouver des marges, mais encore une fois pour quoi faire ?

Enfin, dernier élément : la réforme tarifaire. L'autre levier, c'est d’accroitre les recettes de Tisséo puisque la contribution va stagner à 100 millions. Je ne conteste pas la réforme tarifaire dans son principe, à condition qu'elle soit dans le sens d’une tarification solidaire, et pas simplement de tarifs sociaux ; ce n’est pas tout à fait la même chose.
Une note circule, signée du président du SMTC et adressée au Président de Toulouse Métropole. Elle est évoquée ce matin dans la dépêche. La méthode est révélatrice. Là aussi, ce n’est pas une question technique et c'est peut-être révélateur d’un état d’esprit. Il se dessine avec cette réforme un objectif de recettes commerciales supplémentaires de l’ordre de 10 millions d’euros, soit l'équivalent de ce que nous avions prévu comme progression de la contribution au SMTC chaque année. Ce qui me choque, c’est que cet effort soit transféré sur les usagers et en particulier les chômeurs qui perdraient la gratuité. Vous projetez de relier les zones d’emploi avec une troisième ligne de métro, mais parallèlement vous prévoyez de supprimer la gratuité pour ceux qui recherchent un emploi. Belle contradiction symbolique ! Tout ça pour quoi ?

La question ce n'est pas celle d’une troisième ligne ou pas.
. Elle n’est pas celle de son financement. On peut toujours trouver un financement, je ne dis pas que ce n’est pas possible, mais ça relève de choix politiques.
. On n'est pas non plus sur un problème de calendrier, même si je considère que le calendrier 2024 n'est pas soutenable. Mais admettons, on n’est pas à deux ans ou trois ans près !
. On n'est pas non plus sur une opposition tramway/métro.
. On n'est pas sur une question de reconnaissance de la population. En 2006, la ligne B a été ouverte. Pour autant, le maire sortant n'a pas été reconduit en 2008.

En réalité, la véritable question, c’est celle d’une vision globale, à l’échelle de 110 communes. La vraie question, c'est donc celle du PDU, du PLUi-H, de l’occupation de notre espace, de la densification et de la manière dont on voit l’aménagement de notre espace, avec le plan de déplacement urbain.

Le véritable sujet, c'est de savoir si on peut faire une troisième ligne de métro, sans porter atteinte à un développement harmonieux de l’offre de transports sur l’ensemble de ce territoire.
Enfin, un dernier élément sur le prolongement de la ligne B du métro. Monsieur MOUDENC, ce matin vous avez regretté le climat polémique utilisé par nos collègues du Sicoval. Ce terme ne me paraît pas adapté. Nous sommes plutôt sur un climat d'exaspération et on peut le comprendre. Et je me retrouve tout à fait dans vos propos quand vous vous félicitez de la qualité de l’entente, du dialogue existant notamment avec le président du Conseil départemental. Pourtant, sur la question du prolongement de la ligne B, je ne suis pas sûr que l’entente soit parfaite. Pour le coup, il y a de l’exaspération aussi de ce côté-là.

Pour conclure définitivement, je voudrais qu'on arrête, cette sorte de bagarre notariale du type « c'est moi, c’est moi qui l’ai lancé le premier ! » J’ai l’impression, que l'on considère ici que toutes les grandes décisions ont été prises avant 2008, excepté peut-être la troisième ligne de métro et qu'entre 2008 et 2014 on n’a rien fait, ou pas grand-chose. Nous n’aurions fait que gérer les affaires courantes ; comme s’il y avait une volonté non affirmée d’effacer six années de mandat dans notre Métropole.

Alors, mettons fin à ces débats de bilan contre bilan, ces querelles notariales sur qui a commencé à faire quoi. Le « je l'avais décidé au Capitole et vous avez pris la décision après », arrêtons avec ça, nos concitoyens attendent sûrement un peu plus de sérieux et d’élévation de nos débats.

Joël Carreiras
Conseiller municipal
Conseiller métropolitain

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