vendredi 17 juin 2016

L'égalité, mais pas pour tous.

 Au prochain conseil municipal de la ville de Toulouse figure une délibération concernant les avantages tarifaires accordés à certains de ses administrés. Or, les équipements concernés que sont le Museum et le Théatre du Capitole ont été transférés à la Métropole qui a donc défini une tarification applicable aux ressortissants de ses 37 communes.

Évidemment, ce qui est proposé est le remboursement de la ville à la Métropole du différentiel tarifaire. C'est la moindre des choses. Le contribuable toulousain, et non métropolitain, prendra donc en charge les avantages décidés par sa commune.

Comptablement, pas de problème. Mais, politiquement et juridiquement, cette disposition est loin d'être anodine. Tout en étant l'expression d'une liberté de décision de la commune-centre et d'avantages existants maintenus, il n'en demeure pas moins qu'elle codifie une inégalité d'accès pour un équipement métropolitain. 

Quel sens pratique donner, à l'usager de Fenouillet ou de St Alban, au financement par leur impôt intercommunal du Théâtre du Capitole et du Museum si la politique tarifaire les discrimine en fonction de leur lieu de résidence.

Quoi qu'en penserait la juridiction administrative d'une telle rupture d'égalité, elle soulève une question politique et elle questionne l'intérêt à agir des premiers concernés.

Pourrait-on imaginer pareille inégalité entre des quartiers de Toulouse sur un équipement communal ? Par des décisions de cette nature, c'est l'esprit intercommunal qui recule, c'est le sentiment d'appartenance et l'identité métropolitaine qui se fragilisent.

Si je partage l'idée d'avantages tarifaires, notamment pour les écoles, crèches et centres de loisirs (et un peu moins pour l'accès des séniors à l'opéra), pourquoi ne pas les étendre à toutes les communes alors que les équipements concernés relèvent désormais d'un patrimoine commun à chacune d'entre elles.

Ce serait la meilleure façon de respecter l'égalité des usagers dans l'accès au service public géré par la collectivité métropolitaine dont ils sont membres.

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