lundi 26 septembre 2011

De retour du Conseil d'Etat...

Aujourd'hui s'est déroulée l'audience d'appel concernant le référé suspension du TA de Toulouse à l'encontre du projet de tramway. A ce stade, nous ne sommes pas encore à l'étape de la décision que la haute juridiction sera amenée à formuler dans son prochain arrêt. Attendons là sereinement. Toutefois, cette audience mérite que l'on s'arrête un instant sur les propos et l'analyse du rapporteur public. A ma grande satisfaction, au delà des conclusions de rejet de la suspension des travaux ordonnée par le juge des référés, ce que j'ai entendu des motivations justifiant cette conclusion est peut-être plus important encore. Elles font écho aux arguments que je développe depuis plusieurs mois sur le fond du sujet, c'est à dire la détermination de son utilité publique et la modélisation de sa pertinence. Loin d'une appréciation strictement formelle, c'est bien le fond qui a retenu l'attention de la magistrate. Qu'il s'agisse des moyens tirés du défaut d'intérêt général ou de ceux tirés de l'insuffisance de l'étude d'impact et des modèles utilisés, leur examen n'a pas résisté à la rigueur de son analyse. L'ordonnance du TA souffre d'une dénaturation des faits conduisant à une manifeste erreur de jugement. Qu'il me soit donc permis ici de lever tout doute. On vient de nous indiquer qu'il n'est pas permis au vu des moyens avancés. Bien d'autres aspects mériteraient ici des développements. Prochainement, j'y reviendrais. Ce sera aussi l'occasion de remercier les compétences et le dévouement de tous ceux qui m'accompagnent dans ce projet d'envergure pour notre agglomération.

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