lundi 24 septembre 2012

un mot sur le TSCG

J'ai entendu cet argument selon lequel le plan de relance de 2009, qui avait fortement creusé le déficit structurel, n'aurait jamais pu voir le jour avec les règles de ce nouveau traité. Toutefois, comment passer sous silence que la règle sur le déficit prévue par le traité peut être suspendue en cas de forte récession. N'était-ce justement pas le cas en 2009 ?

En vérité, ce traité n'est pas incompatible avec les politiques de relance de type keynesienne et que la règle des 3 % du déficit courant est beaucoup plus contraignante que celle des 0,5 % de déficit structurel. En corrigeant le vrai déficit de l’impact des cycles conjoncturels, et non le déficit observé qui se détériore forcément en période de ralentissement, on corrige une erreur et un échec du pacte de stabilité antérieur.

Le nouveau pacte introduit, contrairement à ce que l'on pense, un changement par rapport au pacte de stabilité. Faute d’avoir pris en compte le long terme, le pacte de stabilité a échoué (C. Wyploz). Or, permettre une flexibilité à court terme comme prévue par le pacte de croissance vise justement à compenser cette carence.

D'où l'objectif de stabilisation du déficit structurel dont il semble qu'il sera d'ailleurs excédentaire en France en 2013. A moins qu'il soit choquant de viser l’équilibre des budgets structurels et de chercher à compenser tout dérapage « dès que possible ».

Aucun commentaire:

Publier un commentaire