mardi 12 novembre 2013

Prostitution : la proposition De Veyrac

Comme Christine De Veyrac, je considère que les quartiers touchés par la prostitution ne peuvent devenir "une zone de non droit". Le paradoxe veut que c'est justement parce que le droit s'y applique que les attentions possibles des pouvoirs publics s'y exercent...en l'état du droit. 
C. De Veyrac nous dit que "des solutions existent telles que les arrêtés municipaux, comme l’a fait le maire de Lyon, pour permettre aux forces de l’ordre de faire respecter la loi et la tranquillité publique dans ces quartiers". Je veux préciser à madame De Veyrac que le cas lyonnais prouve a contrario l'absence de régime spécifique encadrant les pouvoirs de police du maire concernant la prostitution (il en est d'ailleurs de même concernant la mendicité ou l'errance). Ce n'est pas au nom de la tranquillité publique qu'il a agi. Il s'agissait d'un arrêté règlementant le stationnement des camionnettes et camping car et non la prostitution. Or, Toulouse ne connait pas cette forme de prostitution et la motivation juridique d'un tel arrêté s'avererait inopérant. 
En la matière, l'abondante jurisprudence sanctionnant les tentatives règlementaires de nombreuses communes au regard des motifs d'ordre public ou de critères de proportionnalité de temps et de lieu démontre la fragilité de telles dispositions. Si la solution était là, comment comprendre qu'un tel pouvoir ne soit pas utilisé par tous les maires de droite comme de gauche confrontés au sujet ? C'est donc bien qu'il y a un "lézard" !


Ce contexte ne doit pas pour autant encourager l'inaction et C. De Veyrac "appelle la municipalité à prendre ses responsabilités." Pleinement consciente des nuisances générées dans le quotidien des riverains, la municipalité met tout en œuvre, dans la limite de ses compétences, pour trouver des réponses nécessairement partenariales.  
  • Elle est à l’origine d’une nouvelle collaboration entre la Police Municipale, les médiateurs de l’Office de la Tranquillité, l’association l’Amicale du Nid et les services de la Police Nationale. 
  • Pierre Cohen a mis en place des Cellules Territoriales de veille Prévention-Sécurité (CTPS) qui n'existaient pas. 
  • Un important travail de mobilisation en direction de tous nos partenaires institutionnels et associatifs est développé afin de renforcer l’efficacité de notre action grâce à des réponses coordonnées. Ce travail a déja produit des résultats même si, en la matière, l'excès de publicité n'est pas forcément utile.
Nous sommes confrontés à un phénomène d'exploitation de la misère dont les prostituées sont les victimes.
La prostitution n’étant pas interdite par les textes, il faut s'attaquer au proxénétisme. Ce que font les services de l'Etat et de la police nationale car il s'agit d’une mission régalienne.  

Quotidiennement, dans le cadre de leur mission, les policiers municipaux patrouillent tous les soirs de la semaine, de 19 h à minuit, sur les secteurs concernés. Ils vont à la rencontre des personnes dont le comportement nuit à la tranquillité des riverains, afin de faire cesser les nuisances grâce à un processus de médiation, ainsi qu’à la rencontre des habitants. Leur présence renforcée et dissuasive alimente le travail de la police nationale dans sa lutte contre le proxénétisme et les réseaux ou sur les différents "points noirs" pour qu'ils renforcent leur présence et leur travail d'enquête (que ce soit sur les Ponts Jumeaux, les Minimes ou le Secteur Roquelaine /Bayard). D'ailleurs, grâce à cette action conjointe, la police nationale a récemment démantelé un réseau roumain jusqu’à saisir les biens des proxénètes en Roumanie. Ce travail se poursuit. De même que celui mené auprès des prostituées elles-mêmes.
Enfin, nous travaillons aussi sur l'environnement.  
  • Nous avons intensifié les interventions des services de nettoyage de 7 h 30 à 10 h tous les jours ainsi que le dimanche de 9 h à 12h sur les grands axes Suisse et Trentin ainsi qu'une douzaine de rues adjacentes.
  • Un renforcement de l'éclairage est en cours sur certains endroits. 
  • Nous échangeons régulièrement, depuis un certain temps, avec le comités de quartier des Ponts Jumeaux sur la base de recensements précis des lieux concernés par les nuisances. Nous travaillons aussi avec lui, notamment sur le Bd de Suisse, à la fermeture des impasses. A cette fin, nous avons d'ailleurs engagé des discussions avec les copropriétés concernées par le sujet.
 Enfin, il y a le sujet de la loi. Il faut, nous dit-elle, "encadrer la prostitution, la fiscaliser et prévoir des lieux dédiés, contrôlés par les pouvoirs publics". Ce fut le cas, au XVIème siècle, avec les maisons de tolérance exploitées par des tenanciers à travers un affermage. Le trésorier des Capitouls y percevait d'ailleurs taxe ou redevance*... Puis les époques se sont succédées, hésitantes, alternant au rythme d'un balancier entre abolition et prohibition pour s'achever en 1960 par la ratification de la convention de l'ONU contre la traite des êtres humains et l'exploitation de la prostitution. Constatons-le. Ce débat multiséculaire n'est donc pas clos.

*Mémoire de recherche de Laetitia Terzan, 2004, sous la direction de F. Dieu," L'évolution de la prostitution de rue à Toulouse" IEP de Toulouse

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