jeudi 3 mars 2016

Code du travail, il faut négocier

Voilà une sage décision que de reporter le dépôt du projet de loi sur le code du travail. Même si la concertation n'engendre pas automatiquement une issue consensuelle dans un contexte de diversité des partenaires sociaux, sa carence était avérée et rares furent les moments dans notre histoire sociale pour  qu'une telle précocité de contestation se cristallise ainsi sur un avant-projet. 

Sur la méthode, la responsabilité du premier ministre est bien présente. Il ne s'en cache d'ailleurs pas. Pourquoi avoir durci les termes initiaux de la réforme puis commencé à menacer du 49-3 alors que le texte n'était pas encore déposé sur la table du conseil des ministres ? 
Comment s'étonner dès lors que se retrouvent en haut du même cocotier, alors même que le projet amorce la mise en œuvre d'une sécurité sociale professionnelle et de droits cumulables, les partisans d'un mot d'ordre du retrait pur et simple sans négociation ? 
N'y a t il pas en cette affaire une forme d'irresponsabilité partagée ? 
Les excès des uns provoquant les excès des autres, n'y-a-t-il pas eu là construction objective d'une polarisation dont on peut s'interroger sur l'intérêt partagé, celui de gauches irréconciliables voulant de part et d'autre transcender l'histoire à défaut de la construire ensemble.

Tout ce qui alimente cette idée d'un fossé irrémédiable, avancée par le premier ministre et partagée par une certaine gauche, est dangereux. Cela n'offre aucune perspective politique réelle si ce n'est celle de ce renvoi dos à dos et d'une terre brulée pour tout le monde. Voilà pourquoi, tout en partageant la critique sur ce projet de loi, je n'ai pas partagé le ton de la tribune de Martine Aubry.

Ce contexte, tout comme l'avant projet de loi lui-même, n'offrent pas l'équilibre et la confiance que seraient en droit d'attendre les vrais réformistes adeptes de la contractualisation des rapports sociaux et de la promotion de la négociation collective plutôt que de la loi. Permettre aux partenaires sociaux de déroger au droit règlementaire s'ils parviennent à négocier et à se mettre d'accord, relancer le dialogue social en favorisant la négociation d'entreprise, pourquoi pas ? Encore faut-il accepter d'en discuter les curseurs dont certains existent déjà, œuvrer à une meilleure présence syndicale locale, s'accorder plus intimement sur la notion d'ordre public social ainsi que la garantie offerte par le niveau de la branche. C'est le lieu essentiel d'une régulation ordonnée des relations sociales. Réaffirmé par le rapport Combrexelle, je pensais le sujet refermé.

A ce stade, je fais donc partie du camp de la critique. Non par suivisme d'une pensée unique de la contestation mais au nom même de l'évolution nécessaire de notre droit du travail et des relations sociales qui doivent aussi prendre leur part du combat pour le droit à l'emploi. Le texte ne réunit pas, à mon sens, les conditions d'une saine évolution et d'une garantie d'équilibre entre d'une part l'autonomie du salariat et d'autre part sa subordination induite par le rapport salarial lui-même. Ce sont là les sources du code du travail, objet permanent du compromis rendant compatible l'individuel et le collectif, contraignant le pouvoir unilatéral de l'employeur, notamment en matière de temps de travail.

A travers ce texte, alors que notre pays ne connait en réalité ni flexibilité ordonnée, ni sécurité totalement garantie, s'est propagée l'idée d'une sécurisation flexible, cristallisant la crainte pour les salariés, alors que l'enjeu demeure davantage celui d'une flexibilité dans la sécurité. 

Le mot fait peur mais cette notion de flexibilité, on la retrouve pourtant dans la mise en œuvre pratique d'un code du travail s'attachant à prendre en compte des situations concrètes, particulières, mais intégrant cette dimension intrinsèque de la subordination qui engendre nécessairement protection du salarié.
On la retrouve dans les statistiques d'accords d'entreprises pour lesquels la CGT n'est pas le dernier des syndicats à contractualiser. L'épaisseur tant décriée du code du travail, la "jurisprudence" contractuelle ne sont-elles pas l'expression d'une flexibilité, d'une souplesse, d'un droit social vivant ? Évidemment, il n'est pas indépendant des conditions de sa production issues des rapports de force concrets.  

On retrouve aussi la flexibilité lorsque la protection du salarié s'étend à la dimension juridictionnelle, c'est à dire devant les tribunaux prudhommaux.  Pourquoi se plaindre d'un tel recours au juge pour les relations sociales alors que les entreprises y font appel quand il s'agit de litiges concurrentiels ou commerciaux. Litiges dont elles savent provisionner le risque financier de l'issue contentieuse.  

Le patronat rêve depuis longtemps d'une suppression des prudhommes, tout comme de grands économistes nobelisés imaginant taxer parallèlement à cette suppression les licenciements. Comme si le travail n'était qu'une marchandise, une variable coût, une quantité numérisable. Je suis pour la flexibilité. C'est à dire la flexibilité du juge dans la détermination de l'indemnité de licenciement et de l'analyse économique qui le motive. Autant je comprends le besoin de prévisibilité pour l'employeur, autant je considère que ce cout doit avoir une fonction pleinement réparatrice. 

En matière de licenciement, comment peut-on sanctuariser à l'échelle nationale l'analyse de sa justification économique par l'entreprise ? Cette mesure n'a rien de moderne. Elle n'est pas celle d'une gauche soucieuse d'ajuster son identité à la mondialisation et aux réalités de la globalisation des entreprises et des grands groupes.
 
La flexibilité, on en trouve aussi une traduction langagière à travers ce nouveau mot galvaudé par nos écoles de management. Point de salut, pour qui n'est "agile". L'agilité, nouvelle injonction idéologique de la liberté des modernes contre celle des anciens, nouvelle figure de proue entendant promouvoir servitude volontaire des individus.

Pour autant, n'a-y-t-il pas intérêt pour le camp du travail d'adapter sa revendication aux évolutions sociales et aux besoins nouveaux de protection ? N'y-a-t-il intérêt des producteurs à prendre en compte la morphologie nouvelle des conditions de production, de création de richesses, d'émergence d'économies circulaires, d'uberisation  ?

Pour conclure, tout en revendiquant donc le droit aux désaccords avec l'avant projet, je suis aussi en désaccord avec le mot d'ordre de son simple retrait et convaincu de l'intérêt des salariés pour une issue négociée.

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