jeudi 2 mars 2017

Supprimer la Taxe d'Habitation, une fausse bonne idée ?

Depuis 30 ans, la volonté de réforme de la fiscalité locale revient sur le devant de la scène sans aucun aboutissement.
L'intention fut plusieurs fois engagée. Elle est aujourd'hui expérimentée. On attend toujours le résultat concernant les ménages. 
Une réforme utile consisterait au minimum à remodeler  la cartographie des secteurs cadastraux infra-communaux. Ici même, à Toulouse, les bases fiscales du quartier de Lardenne sont les mêmes qu'au Mirail, celles d'Empalot rejoignent celles de Pech David tandis que celles de Ginestous se confondent avec celles de Croix Daurade. Les dichotomies héritées des années 70 ne sont plus celles de 2017.

Le sujet est délicat.  Introduire davantage de justice conduirait, sauf à perdre du produit fiscal, à une surévaluation des unes pour compenser la dévaluation des autres.

Dans une proposition iconoclaste - mais la paternité en revient à DSK en 2003 - Emmanuel Macron propose la suppression de la Taxe d'Habitation.
Je ne veux pas balayer d'un revers de main l'idée au prétexte de son origine politique. Certes, elle est celle d'un candidat plutôt formaté à la doxa des finances publiques de la rue Cambon et du quai de Bercy qu'à la problématique de finances locales en perte de souveraineté. Elle s'exonère du difficile sujet de la réforme des bases locatives (sachant que le débat de fond relève plutôt, depuis la révolution française, du partage entre le critère foncier et le critère de l'activité économique. L'histoire des finances publiques nous enseigne que la base foncière, d'un plus faible rapport, fut d'ailleurs délaissée aux communes pour cette raison).

Avec cette suggestion d'Emmanuel Macron, c'est à une nouvelle érosion du pouvoir local et fiscal à laquelle nous assisterions. Après la suppression de la Taxe Professionnelle en 2010 puis la disparition du pouvoir fiscal des régions, de nouveaux mécanismes de dotation ou de transferts d'impôts d'Etat furent inventés pour compenser les pertes financières. L'Etat devenant, avant même le contribuable local, le premier contributeur des collectivités.

La compensation d'une telle perte de recettes, comme pour beaucoup d'exonérations,  serait une nouvelle fois celle d'une dotation  nouvelle de l'Etat, donc du contribuable national, soit environ 20 Md€ (je précise que la proposition Macron semble cibler 80% des assujettis assurant le moitié de cette recette, soit 10 Md€). 
Cette logique de compensation est à l’œuvre depuis de nombreuses années. Elle s'en trouverait renforcée. Elle accroitrait par la même la centralisation de la ressource et affaiblirait a contrario le principe de libre administration et d'autonomie des collectivités.
 
Une autre piste n'est-elle pas souhaitable dans le respect de notre république décentralisée ? 
J'en formule une à travers ces lignes. Pourquoi ne pas envisager par exemple de compenser transitoirement un gel total de TH sur trois ans par l'affectation d'une part de la TVA aux collectivités (à hauteur de 10% de son produit) ? Nous aurions certes une compensation par transfert d'impôt d'Etat mais elle serait provisoire. Cette période serait mise à profit pour une remise à plat sans heurts des bases cadastrales de fiscalité locale. 
L'objectif serait d'en garantir une plus grande équité par une actualisation de la valeur réelle des biens (base foncière) mixée à celle des revenus (logique de progressivité), quitte à baisser dans un second temps, lors de sa mise en œuvre, le taux de TVA ? Un tel dispositif permettrait de consacrer intelligemment 20 Md€ à une politique de relance, accroissant par là même un gain de TVA pour l'Etat, et l'inscription dans le temps d'une double mesure de justice sociale.

Bref, supprimer temporairement la TH pour mieux en préparer la réforme, pourquoi pas mais sous condition. Cela permettrait de ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain, de renforcer par là même les principes constitutionnels de libre administration et de ressources propres pour les collectivités et d'ouvrir la voie d'une autre politique de redistribution.

Aucun commentaire:

Publier un commentaire