mercredi 29 avril 2020

Un plan d'urgence ou un plan de com ?

Aujourd'hui, le conseil municipal de Toulouse est réuni. A son ordre du jour, un plan d'urgence économique dont une délibération phare est celle d'un abattement de 15% de la taxe foncière pour les commerces de détail inférieurs à 400 m².

Bilan prévisionnel : 110 euros par local concerné. Bonjour le choc fiscal de la mesure ! une mesure proposée à l'échelle de la ville à l'intention de ceux qui sont redevables de cette taxe, c'est à dire les propriétaires et non les gérants des 7500 entreprises concernées, quand bien même la charge leur est généralement refacturée dans le cas d'un bail commercial.

Comble du paradoxe ou de l'ironie de la mesure, elle est illégale dans la mesure ou pour en bénéficier dès 2020, il eut fallu la voter avant octobre 2019. Qu'à cela ne tienne, on la vote quand même avec la pleine conscience qu'elle est inapplicable.
Pourquoi tant de communication, pourquoi une telle gesticulation alors que le besoin de trésorerie est immédiat.

Au lieu de cela, il eut été préférable d'accepter une dépense supplémentaire d'aide directe et immédiate plutôt qu'une programmation de recette fiscale moindre l'année prochaine. Cette mesure du plan de Monsieur Moudenc n'a rien d'une mesure d'urgence.

Il est vrai que l'échelon communal  n'a pas le droit de verser d'aide directe aux entreprises. Pourtant, Bordeaux a trouvé la solution. Il suffit de coconstruire ou d'abonder des fonds d'urgence créés pour cela par ceux qui disposent de la compétence à verser des aides, en l’occurrence la Région Occitanie, tout en établissant un règlement d'attribution permettant d'assurer les bénéficiaires du territoire. Après tout, le produit engrangé hier par la taxe foncière sur le territoire pourrait utilement servir aujourd'hui dans un contexte exceptionnel de difficultés.

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