jeudi 3 octobre 2013

Non à la TVA de 10 % sur les transports publics

La prochaine loi de finance qui vient en discussion à l'Assemblée Nationale a prévu la progression de 7 à 10 % de la TVA sur les transports. Outre que le transport collectif du quotidien relève à la fois d'un besoin de première nécessité pour nos concitoyens, il est aussi celui d'un paramètre essentiel de leur pouvoir d'achat et du développement durable. Il faut donc exclure les transports urbains de proximité de cette hausse en leur appliquant le taux réduit de 5,5 % qui concerne les biens de première nécessité.

Le gouvernement évoque l'existence du CICE dont bénéficient les exploitants pour compenser cette perte de recettes. J'avoue être interloqué par cet argument pour trois raisons.
  • Ma première remarque est que l'objet du CICE n'est pas vraiment celui-là.Cela revient à fragiliser le dispositif du CICE lui-même dans sa légitimité. 
  • La seconde remarque est que si la TVA doit permettre de financer le CICE - comme je l'ai entendu - j'ai bien le sentiment que le poisson se mord quelque peu la queue.
  • La troisième est que les transports urbains exploités sous statut de régie ou d'établissement public sont exclus du bénéfice du CICE. A écouter l'argument du gouvernement, cela reviendrait donc à une discrimination incompréhensible pour ce mode de gestion du service public.
La solution ne résiderait-elle pas dans l'exclusion de ces derniers du dispositif ?

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