vendredi 6 décembre 2013

Le "petit" amendement illustré

L'amendement Paillé, du nom de ce député qui fut le porte voix de l'ancien maire pour exclure le conseil général de Tisséo et amputer ainsi la moitié du financement des transports publics à Toulouse, a beaucoup fait parler de lui depuis 5 ans.
Il manquait l'illustration parlante de ce scénario noir du financement des transports à Toulouse.

1 commentaire:

  1. Bonjour,

    Je ne suis pas juriste, mais depuis quelques temps je me pose une question : cet amendement n'était-il pas anticonstitutionnel, du fait qu'il était clairement rédigé "sur mesure" pour s'appliquer spécifiquement à l'autorité organisatrice des transports urbains toulousains ?

    Cela me semble un peu aller à l'encontre de l'esprit des lois de décentralisation : si l'Etat attribue des compétences à des collectivités territoriales, ce n'est pas pour ensuite s'ingérer à distance dans la façon dont ces compétences sont conduites, en votant (dans un hémicycle quasiment vide) des amendements sur mesure qui bouleversement totalement l'exercice de ces compétences, non?

    Qu'en pensez-vous ou votre entourage?

    Cordialement

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