mardi 8 septembre 2015

#réfugiés, quelques rappels

Les demandes d'asile constatées. Elles furent en France de 64.000 en 2014. Elles étaient de 38.000 en juillet 2015. L'Allemagne en a enregistré 170.000 en six mois mais en attend 800.000 sur l'année.
La réforme du droit d'asile votée. Les délais d'examen des demandes raccourcis de 24 mois à 9 mois et instauration de procédures accélérées. 8200 places en centre d'accueil créées en 3 ans.Renforcement des droits des demandeurs.
Le plan migrants de juin 2015 adopté. 11.000 places d'hébergement supplémentaires.
La répression menée. En France, 177 filières de passeurs démantelées en 2015 (20 à Calais)  et 3000 passeurs arrêtés (500 à Calais).
Le combat européen engagé. Ce sont les idées portées par la France dès Aout 2014, qui a fait le tour des capitales, qui inspirent la réaction d'aujourd'hui et l'appel à la raison de tous les pays européens.

L'impossible application de la notion de quota. Le droit à une protection internationale obéit à des normes reconnues internationalement. Aucun plafond chiffré ne peut être opposé à une personne en besoin de protection du fait des persécutions qu'elle subit.
La solution de la répartition solidaire est autre chose. C'est celle de la relocalisation d'un pays européen vers un autre (à côté de celle de la réinstallation qui vise à permettre une arrivée régulière et sécurisée sous l'égide des Nations Unies).
La notion de migrant n'est pas une notion juridique. Le droit ne connait que les demandeurs d'asile et les réfugiés. Le premier statut relève de la période correspondant à l'examen d'une demande d'asile déposée et le second désigne des personnes auxquelles est reconnue une protection.

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